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TEMPS DE TRAVAIL EN EUROPE : LA BATAILLE DES 48 HEURES PDF Imprimer Envoyer
Écrit par La rédaction   
Jeudi, 07 Octobre 2004 01:00

Au moment où, une nouvelle fois, le gouvernement français semble renoncer, sous la pression syndicale, à remettre en cause les fameuses 35 heures, voilà que l’Europe discute de la révision d’une directive sur les 48 heures de travail.

Car la situation actuelle est la suivante : la durée du travail en Europe est limitée par une directive de 1993 à 48 heures par semaine, heures supplémentaires comprises.

Mais cela ne donne qu’une image faussée de la réalité, car le texte autorise les Etats à dépasser cette limite de 48 heures si les travailleurs, consultés individuellement, donnent leur accord. C’est ainsi que, dès l’origine, la Grande-Bretagne a choisi de recourir à cette clause de renonciation. Malte et Chypre ont demandé à en bénéficier, tandis que d’autres pays en font usage dans certains secteurs seulement, comme dans celui de la santé depuis que le temps de garde sur le lieu de travail est considéré comme du temps de travail.

Cela ne veut pas dire que tous les salariés travaillent plus, notamment en Grande-Bretagne. Cela veut dire qu’il y a une grande diversité de situations individuelles. Beaucoup de femmes anglaises par exemple travaillent un temps plus bref que celui des hommes : 33 heures en moyenne contre 39 heures pour les hommes. Mais, en même temps, plus de 6 millions d’anglais travaillent plus de 45 heures, dont 3,75 millions plus de 48 heures. Certains travaillent même 60 heures. Ce n’est pas l’uniformisation à la française, c’est la diversité et si certains travaillent beaucoup plus pour des raisons de goût, d’argent ou de carrière, d’autres travaillent même moins qu’en France.

C’est la directive sur la limitation à 48 heures et sur la clause de renonciation autorisant à dépasser ces 48 heures qui est actuellement en discussion. Mais il n’est pas question de réduire cette durée de travail légale maximale de 48 heures. Ce n’est pas une évolution à la française qui a été choisie. Il s’agit seulement de toiletter le texte de 1993. Ce qui est en débat, ce sont les conditions dans lesquelles les travailleurs sont appelés à se prononcer sur la clause de renonciation.

Un autre débat concerne la période de référence pour calculer ces 48 heures de travail : doit-elle durer quatre mois, comme le souhaitent les syndicats, ou douze mois, comme le proposent les entrepreneurs européens ? Et faut-il intégrer dans le texte l’arrêt de la Cour de justice sur le temps de garde considéré comme du temps de travail ou ne faut-il  compter que le temps de travail effectif ? Certes, les syndicats européens souhaiteraient demander la suppression de la clause de renonciation, mais il n’y a aucune chance pour que la Commission leur donne raison.

Au total, on le voit, la révision de la directive n’amènera guère de révolution et la règle restera une durée maximale de travail de 48 heures, avec des possibilités de dérogations pour dépasser ce chiffre, le nombre d’heures maximales étant limité à 65. Simplement la commission souhaite donner une plus grande liberté de choix au salarié, au lieu de faire signer la clause de renonciation en même temps que le contrat de travail. On peut en discuter, mais cela ne change rien sur le fond.

Le conseil des ministres européens se prononcera début octobre, avant que le texte ne soit soumis au Parlement. Londres, mais aussi Berlin et Varsovie sont prêts à éviter tout dérapage et tout durcissement du texte et veulent en particulier laisser en l’état la clause de renonciation. Le point essentiel, dont les Français n’ont même pas conscience, c’est que personne en Europe ne réclame une durée uniforme du travail, sauf nous, et encore moins une durée de 35 heures. Pendant ce temps, droite et gauche en France s’accrochent au mythe des 35 heures. Pas étonnant qu’il y ait des démangeaisons de délocalisation.

La grande différence entre la France et ses voisins dans ce domaine ne tient pas au discours des syndicats : c’est ainsi que les syndicats anglais réclament l’abolition de la clause de renonciation, dite « opting out », qui permet de déroger à la directive européenne sur les 48 heures. La différence, c’est qu’il ne viendrait à l’esprit d’aucun gouvernement anglais, même travailliste, de donner le moindre crédit à ces propositions syndicales. Pour les Anglais comme pour les autres Européens, c’est à chaque salarié, individuellement, de choisir.

 

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