RETRAITES : REVOILA LES REGIMES SPECIAUX Imprimer
Écrit par La rédaction   
Jeudi, 07 Octobre 2004 01:00

La soulte de plusieurs milliards d’euros que l’EDF et GDF doivent verser au budget de l’Etat pour 2005 vient, une nouvelle fois, d’attirer l’attention sur les régimes spéciaux de retraite des entreprises publiques.

Certes, chacun sait que le gouvernement a sauvé le régime général des retraites ! Seuls les esprits mal intentionnés font observer que l’on n’a même pas fait la moitié du chemin et qu’en dépit de l’allongement de la durée des cotisations, le régime de retraite par répartition est condamné. Le refus de la capitalisation n‘a pas permis de régler sur le fond la question des retraites du régime général.

Mais tout le monde est obligé de reconnaître qu’en ce qui concerne les régimes spéciaux de la SNCF à la Poste en passant par la RATP ou EDF et GDF, rien n’a été fait. Pas le plus petit début de commencement de réforme. Le précédent de 1995 et la tentative de réformer les régimes spéciaux de la SNCF ont laissé aux politiques un souvenir trop cuisant. D’où le silence et l’inaction des gouvernements dans ce domaine.

A l’occasion de la soulte versée pour provisionner certaines retraites à EDF-GDF, le Figaro fait le point sur ces régimes spéciaux. Le bilan est accablant. En effet, rien n’est prévu pour provisionner ces retraites et on ne sait qui de l’Etat, via la caisse nationale d’assurance vieillesse, ou des entreprises publiques va supporter cette charge.

Les sommes en jeu donnent le vertige. Pour EDF-GDF, il faudra 80 milliards d’euros, dont 40 de droits généraux et 40 de droits spécifiques. Pour la poste, les engagements de retraites représentent 57 milliards d’euros.  Pour la SNCF, il est question, selon le comité d’audit, d’un total de 70 milliards et pour la RATP « à peine »  de 18 milliards. Prés de 200 milliards en tout, cela a de quoi impressionner même les plus blasés. Qui va payer ?

Il y a des années que le problème est posé et qu’Etat et entreprises publiques regardent le trou se creuser. Mais maintenant, avec l’arrivée massive dès l’an prochain des salariés de ces entreprises à l’age de la retraite, la question se pose de toutes façons. Même sur le plan technique, l’adoption de normes comptables en 2007 va obliger les entreprises publiques à se soumettre à une opération vérité. Car ces normes obligent à intégrer dans les comptes les engagements financiers futurs, dont les retraites. Mais l’intégrer dans les bilans de ces entreprises menacerait leur survie. Reste alors la solution de faire appel à l’Etat ou à la caisse nationale d’assurance vieillesse, pourtant chargée du seul secteur privé.

Sauf que l’Etat, comme nous l’avons montré la semaine dernière, est déjà en déficit de 45 milliards et que la CNAV va connaître à son tour un déficit cette année. D’où le bras de fer entre Etat et entreprises publiques. Le représentant de l’Etat et le PDG de la poste ne viennent-ils pas de s’engueuler à ce propos en plein conseil d’administration ?  Il est vrai que le PDG de la poste voulait que cette prise en charge ne pèse en rien sur sa société ! Comme s’il n’y avait aucune responsabilité.

A EDF et GDF, les choses sont un peu plus avancées. Les 80 milliards ont été découpés en trois. 40 milliards, ce qui correspond à la partie équivalente au régime des salariés du privé, vont être adossés à la CNAV et aux régimes complémentaires. C’est pour cela qu’EDF et GDF doivent verser une soulte, dont 7 milliards sont prévus dans le budget 2005. Pour le reste, 25 milliards seront réglés par une taxe sur le transport et la distribution de l’électricité et du gaz et donc par les clients. Et 15 milliards seront provisionnés dans les comptes des entreprises concernées. Mais peut-on faire pareil pour les autres entreprises ? Ces entreprises peuvent-elles payer une soulte de cette importance, alors même qu’elles font déjà appel à des financements publics.

Le Figaro rappelle par exemple que la SNCF verse 4,58 milliards d’euros aux retraités, alors qu’elle reçoit en cotisations 1,72 milliards, soit 38% du total. C’est dire l’ampleur du problème et des privilèges des salariés de ces entreprises, qui paient moins et reçoivent plus. C’est l’Etat, c’est à dire nous tous, qui payons la différence. Il en va de même pour les autres entreprises publiques. On s’est mis dans une telle impasse qu’on a le choix entre faire payer le contribuable ou faire payer l’usager ! Et le Figaro de poser la question : va-t-on augmenter le prix du timbre pour verser aux anciens postiers des retraites plus avantageuses ?

Il y a un premier scandale : que l’Etat ait attendu si longtemps pour commencer à réagir, laissant pourrir le problème et le rendant quasiment insoluble, alors qu’on aurait pu le régler en douceur si on s’y était pris il y a 15 ou 20 ans. Or même aujourd’hui le gouvernement n’a pas pris la mesure du problème qui va lui exploser à la figure. Et il y a un deuxième scandale auquel le gouvernement n’osera sans doute pas s’attaquer : les privilèges dont bénéficient les salariés et les retraités de ces entreprises publiques sur le dos des contribuables et des consommateurs. Mais ça, c’est un sujet politiquement tabou.