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PREFETS : DECENTRALISATION A LA FRANCAISE PDF Imprimer Envoyer
Écrit par La rédaction   
Jeudi, 30 Septembre 2004 01:00

Dans son éditorial de la semaine dernière, Jacques GARELLO abordait la question centrale de la réforme de l’Etat : La subsidiarité commande la privatisation et la décentralisation.

Mieux vaut les familles, les associations ou les entreprises que l’Etat (C’est la privatisation).. Et dans le domaine public, mieux vaut la commune que le département, le département que la région et la région que l’Etat (C’est la décentralisation).

M. RAFFARIN veut attacher son nom à une grande réforme dans ce domaine, celle de la décentralisation. Remarquons que par rapport aux exigences de la subsidiarité, il ne fait qu’une partie du chemin et oublie tout le volet, prioritaire, de la privatisation. C’est dire que l’ambition de son projet est limitée et qu’il ne changera pas en profondeur la société française et en particulier le rôle de l’Etat. Mais du moins, ne boudons pas notre plaisir, il y a le volet décentralisation. Certes, nous avons ici même déjà critiqué une décentralisation sans moyens.

Mais l’épisode qui vient de se produire montre que l’on est en réalité bien loin d’une véritable décentralisation, et plus prés d’une simple déconcentration sur l’échelon régional. Comme le résume avec justesse Le figaro, « les préfets de région prennent le pouvoir ». Ils s’érigent désormais « en patrons ». Le préfet de région devient le chef de file de l’administration d’Etat sur son territoire. Un récent décret l’érige « en garant de la cohérence de l’action des services de l’Etat dans la région. ». A ce titre, « il anime et coordonne l’action des préfets de département », qui se « conforment » à ses décisions et lui « rendent compte ».

Donner tous les pouvoirs au préfet de région, ce n’est évidemment pas de la décentralisation, qui consisterait à donner les pouvoirs à la région et à ses élus. Mais ce n’est même pas de la déconcentration (qui consiste à faire passer les pouvoirs de l’Etat à un échelon inférieur, mais toujours étatique ou contrôlé par l’Etat), car la déconcentration consisterait à donner plus de pouvoirs aux départements ou aux communes. Or ici, c’est l’inverse, c’est le préfet de région qui prend le pas sur les préfets de département et qui prend tous les pouvoirs. A la limite, c’est de la reconcentration.

Daniel CANEPA, secrétaire général du ministère de l’intérieur, précise « Car outre la préfecture, que l’on pourrait assimiler à une PME, le préfet de région dirige le holding  des services de l’Etat sur son territoire. Songez qu’actuellement, pas moins de 43 services différents parlent au nom de l’Etat dans les régions ! ». Effectivement effarant. Mais désormais, il n’y aura plus que huit grands thèmes de services, tous dirigés par le préfet. Et un véritable conseil d’administration de l’Etat est institué au plan local, issu de la conférence administrative régionale, devenu un comité de l’administration en région. On aura ainsi un « meilleur pilotage des politiques publiques ».

Tout cela est simplement effarant. Proposer comme horizon aux Français le renforcement des pouvoirs des préfets de région, quelle perspective exaltante en effet. On est loin de la décentralisation et encore plus loin de la subsidiarité. La réforme de l’Etat souhaitée par Jacques GARELLO n’est pas encore en marche. Il y a deux cents ans, Napoléon déclarait : « Je veux que les Français datent leur bonheur de l’instauration des préfets ». On n’a pas beaucoup progressé depuis. Ce sont toujours les préfets qui s’occupent de nos affaires. Pour notre plus grand bonheur, bien entendu.

 

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