liberté | responsabilité

Recourir au privé, offrir de nouveaux services, éduquer au travail

Les innovations se multiplient dans de nombreux pays pour créer de nouvelles prisons et surtout pour leur assigner de nouvelles missions. Le besoin est aigu en France, puisque la politique carcérale est un échec complet : les prisons sont saturées et deviennent des centres de formation à la délinquance voire au terrorisme. La situation s’est aggravée avec les lois Taubira de 2014.

L’IREF (Institut de Recherches Economiques et Fiscales) a publié récemment un remarquable rapport d’Emmanuel Martin, économiste issu de la Faculté d’Economie Appliquée d’Aix, naguère universitaire directeur d’IES Europe, Institute for Economic Studies. L’étude a une grande rigueur scientifique et devrait convaincre les plus hautes autorités politiques, judiciaires et morales.

L’auteur rappelle d’abord les limites du tout répressif et du tout public, caractéristiques de la politique carcérale française. La prison devrait avoir pour première mission de permettre aux détenus de se réinsérer et ne pas tomber dans la récidive. Pour ce faire, les autorités publiques peuvent recourir au partenariat privé, pour assurer certaines prestations, mais aussi pour gérer totalement les prisons.

L’exemple est donné par plusieurs pays actuellement. Aux Etats-Unis, il existe deux grands groupes privés gestionnaires de prisons qui ne se contentent pas de garder des gens derrière des barreaux mais leur assurent des services médicaux, psychiatriques et leur fournissent des programmes de réinsertion. Ces groupes ont racheté les prisons à l’administration et font de très bonnes affaires, tout en permettant aux prisonniers d’avoir des permissions, des détentions à domicile, des internements résidentiels. L’Australie est sans doute le pays où la privatisation a été la plus développée. Aujourd’hui 10 des 94 prisons sont privées. La mort ou l’évasion d’un prisonnier entraîne une pénalité de 100.000 dollars prévue dans le contrat passé avec les autorités publiques. Un prisonnier coûte 112 dollars par jour au lieu de 170 dans les prisons publiques. Les contrats entre entreprises et administrations sont soumis à appels d’offre et la concurrence est ouverte à l’échéance du renouvellement. Les travaux de l’institut anglais « Reform » concluent à la supériorité des performances de 12 prisons privées sur leurs homologues publiques : moindres coûts, meilleur traitement des détenus, moins de récidive.

Une procédure va plus loin encore, c’est le « pay for success » : la prison privée est rémunérée d’après ses succès en matière de réinsertion. Ce système a été mis en place en Pennsylvanie en 2013 et le succès s’entend de la réduction du nombre de récidives : 13 % en moins pour les deux dernières années.

Pour assurer leur succès, les prisons privées font souvent appel à des associations charitables (comme le Center for Employment Opportunities dans l’état de New York), à des bénévoles, ou à des professionnels rémunérés. Ces « investissements en capital humain » se révèlent très rentables et les prisonniers ont très vite les moyens de payer pour les prestations qu’ils reçoivent. Pour améliorer les performances des prisonniers, non seulement des enseignements leur sont prodigués, mais ils doivent aussi réussir à des examens de culture générale (General Education Development, équivalent de notre brevet). Dans ces nouvelles prisons, tout le monde travaille et la rémunération est assez satisfaisante pour éliminer tout dérapage vers une « exploitation » des prisonniers. Emmanuel Martin de conclure : « Certes la délégation du service carcéral à des gestionnaires privés heurte la conviction commune de ceux qui croient encore que le secteur public est mieux à même de remplir cette mission. C’est bien d’ailleurs sous l’emprise de cette idéologie étatique que le Ministère américain de la Justice a annoncé en août 2016 qu’il mettrait progressivement fin aux contrats de gestion privée de ses détenus ». Heureusement, les prisons fédérales ne représentent que 10 % de la population carcérale américaine !

L’article d’Emmanuel Martin rappelle une histoire bien connue : Alexis de Tocqueville, juge de profession, avait été mandaté par le ministre de la justice de notre pays pour aller étudier le système carcéral américain dont on disait le plus grand bien à l’époque. Il a ainsi découvert et l’Amérique et la démocratie en Amérique.

Emmanuel Martin : Réformer les prisons en faisant appel au privé

Newsletter de l’IREF, samedi 8 octobre www.irefeurope.org lecture 15 minutes