LA CORRUPTION ETATIQUE OU LA FRANCE AFRICAINE


Hier, l’affaire ELF, aujourd’hui l’attribution des marchés publics. Tous les 4 ou 6 mois une nouvelle affaire de corruption fait surface dans laquelle les politiques et l’Etat sont impliqués.

En France, le phénomène de la corruption n’est pas récent, mais il s’est aggravé avec la décentralisation et est en train de prendre des proportions énormes. De plus, l’exception française semble se confirmer même dans ce domaine. Et cela pour plusieurs raisons. D’abord les médias ne la voient en général que de l’oeil droit et rarement de l’oeil gauche. Dans l’histoire de la cassette de Jean-Claude Mery, les révélations portent autant sur le financement du RPR (5 millions de francs) que sur le PS (3 millions et demi de francs) et le PC (1 million de francs). Les accusations s’étalent sur la période lorsque Lionel Jospin était premier secrétaire et Pierre Moscovici trésorier du PS. Toutefois, les tirs des médias ne visent que Chirac. Ensuite, les politiques -mis en cause ou non– s’en prennent d’une manière honteuse aux juges qu’ils accusent de complot et de paranoïa. Laurence Vichnievsky, en charge du dossier Elf avec Eva Joly, a demandé à être dessaisie du dossier à cause des pressions politiques trop fortes auxquelles elle était soumise. Enfin, les proportions prises par la corruption en France semblent sans précédent : même dans ses pires moments, la démocratie italienne n’a connu une si large palette de personnalités mises en examen ou soupçonnées : deux Gardes des Sceaux, un gouverneur de la Banque de France, un Président de l’Assemblée nationale, plusieurs ministres, un Président du Conseil Constitutionnel, le Premier ministre et le Président de la République. Excusez du peu !

Mais heureusement que nous avons une classe politique courageuse et un Etat fort pour nous protéger du néo-libéralisme sauvage. La Preuve. Ces dix dernières années, plus de 600 élus ont été mis en examen ou inculpés. Il ne s’agit pas toujours de faits de corruption mais, même si un tiers d’entre eux n’ont aucun rapport avec la délinquance financière, il y a toujours « volonté délibérée de transgresser la loi pour un profit personnel ou collectif ». Car, pratiquement à chaque nouvelle mise en examen, l’accusé ressort avec fierté le poncif « absence d’enrichissement personnel ». Pour lui, le fait de dévaliser une banque et de donner les sommes volées à quelqu’un d’autre n’est pas condamnable. Bizarre et inquiétante conception de la culpabilité et de la justice. Ce ne serait pas trop grave si ces conceptions venaient de la part de quelques loubards originaires de l’une de nos (trop) nombreuses banlieues « chaudes » ; au contraire, elles sont pondues par des élus de la République.

L’élu « responsable » fait l’objet d’une procédure pénale identique à celle qui s’applique à l’élu « coupable ». Cette situation et l’ampleur prise par les « affaires » dans notre pays expliquent sans doute le divorce flagrant entre les citoyens et les élus de la République. Un regard attentif sur la situation judiciaire de notre pays depuis une dizaine d’années en constitue la preuve parfaite.

Plus de 1 500 mises en examen concernant 900 élus ont été décidées. A ce jour, aucune étude statistique sur les élus n’a été rendue publique, ni par aucun gouvernement, ni par aucune commission d’enquête parlementaire. Pourtant, l’administration a largement les moyens de réaliser des statistiques extrêmement précises comme elle le fait, d’ailleurs, avec le nombre de condamnés de 18 à 25 ans.

Même si la proportion de mises en examen par rapport au nombre d’élus est quasiment nulle, en observant la liste des gouvernements successifs depuis 1992, on constate que, sur 128 personnes qui ont été une ou plusieurs fois ministre ou secrétaire d’Etat, 34 ont été mises en examen dans la décennie, soit plus d’un quart. Et l’analyse démontre que la proportion d’élus mis en examen varie considérablement selon le type de mandat : plus de maires que de conseillers municipaux, plus de ministres que de députés. La carte de France du nombre d’élus mis en examen met en évidence une plus forte proportion en Ile-de-France (141 élus mis en examen ces dix dernières années) et dans le Sud-est de la France.

Sur 549 instructions closes concernant des élus, 70,5% ont donné lieu à une condamnation provisoire ou définitive, 12,4% à un non-lieu et 17,1% à une relaxe et sur l’ensemble des personnes poursuivies par la justice, la délinquance financière représente moins de 4,5% contre 67,9% pour les élus. De plus, il faut remarquer que les élus poursuivis pour fautes involontaires sont relativement rares (5%), ce qui contredit le discours sur la protection des élus « non coupables ».

La comparaison avec les pays étrangers, surtout dans les pays anglo-américains, montre que les mises en examen sont infiniment moins nombreuses et les attitudes des élus exemplaires : la démission est donnée sur le champ. Encore une exception culturelle…

 

Bogdan Calinescu

 

 

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