Notre excellent confrère Valeurs Actuelles consacre, sous ce titre, un dossier passionnant à une affaire dont la presse a fort peu parlé, qui est l’Imprimerie nationale. Au départ l’affaire est banale : le marché des passeports sécurisés a été attribué à l’entreprise Oberthur, ce que conteste l’Imprimerie nationale au nom de son monopole. Concurrence contre monopole public, l’affaire est en effet banale pour la France.

Ce qui l’est un peu moins, c’est qu’à cette occasion, pour faire plier le gouvernement, la CGT et le parti communiste ont pris en otage le président de l’Imprimerie nationale- sur ce point la presse en a parlé-, prise d’otage qualifiée de « garde à vue républicaine » : toujours la subversion du langage dont parlait le philosophe Jean-François MATTEI la semaine dernière. Aussitôt, le marché public a été suspendu et on attend une décision définitive du gouvernement. On ose espérer qu’elle n’ira pas dans le sens des preneurs d’otage et la suspension du marché est déjà en soi un scandale. Toujours le pouvoir de la rue.

Mais l’intérêt de l’article de Valeurs Actuelles, c’est qu’il donne d’utiles précisions sur cette entreprise. On sait qu’au départ, les Etats-Unis n’accepteront plus sans visa les ressortissants européens sans passeport biométrique. D’où l’appel d’offre en question. Trois candidats répondent : l’Imprimerie nationale, qui, par un extraordinaire archaïsme détient le monopole de fournir les livrets des passeports ; le groupe Thales et le groupe Oberthur, premier fournisseur de cartes Visa et imprimeur important de billets de banque, fournisseur de passeports à puces.

L’Imprimerie nationale est écartée car « elle est hors jeu technologiquement, incapable de maîtriser le plus petite étape de fabrication d’un passeport sécurisé ». La preuve : dans son projet, le recours à des sous-traitants est systématique. Aussitôt, la CGT saisit le tribunal administratif « au nom du nécessaire monopole dans la réalisation de documents déclarés secrets dont l’exécution doit s’accompagner de mesures particulières de sécurité ».

La loi de 1993 donne bien un monopole à l’entreprise pour la fabrication de documents d’identification et de voyage, mais à  l’époque les documents biométriques à puces et antennes intégrées n’existaient pas ; et les gouvernements successifs ont oublié de faire paraître les décrets d’application de la loi.  La CGT est donc déboutée par le tribunal administratif. Notons en passant qu’on apprenait en même temps que 15 salariés de la dite entreprise ont été interpellés dans le cadre d’une enquête sur la disparition d‘un stock de papier sécurisé, soupçonné d’alimenter un vaste trafic de cartes grises : bravo la sécurité du monopole public !

C’est dans ces conditions, après la séquestration du PDG, que le gouvernement a suspendu le marché. Réaction du PDG d’Oberthur : « Dans quel pays vivons-nous ? Non seulement une entreprise dite de service public se révèle incapable de rendre service au public malgré le monopole qu’elle revendique, mais en sus elle prétend empêcher de travailler une entreprise privée qui, elle, créé des emplois en France ! ».

Autre information fournie par Valeurs actuelles : l’Imprimerie nationale accusait en 2004 un déficit de 127 millions d’euros pour un chiffre d’affaires de…162 millions ! Qui dit mieux ? Mais pourquoi ne pas avoir déposé le bilan ? Parce que l’Etat (traduisez le contribuable) est là : il a versé une subvention de 197 millions dans le cadre d’un plan de restructuration accepté de justesse par la Commission de Bruxelles, soit une aide directe de 157 000 euros par salarié ! Encore une fois, qui dit mieux ?

Réaction sympathique du PDG de Oberthur : « Si un concurrent s’avère plus convainquant et me rafle un marché, c’est le jeu, je m’incline. Mais ce que je n’admettrais jamais, c’est cette prime systématique accordée aux incompétents dès lors qu’ils appartiennent au secteur public ». Et d’ajouter que lui, il fabrique déjà 500 000 passeports sécurisés par an pour la Belgique.

Mais l’Imprimerie nationale, bon prince, veut bien un accord avec l’entreprise  privée à conditions d’obtenir « un partage de technologie ». Pour exercer son métier, Oberthur devrait en apprendre un nouveau à l’Imprimerie nationale déjà tenue à bout de bras par le contribuable. Affaire édifiante, on le voit. On attend avec intérêt la décision définitive des pouvoirs publics. En attendant, c’est le genre d’histoire qui vous réconcilie avec le service public.

Le 24 Novembre 2005

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