A l’occasion du referendum organisé la semaine dernière au sein du parti socialiste sur la Constitution européenne, Alain MADELIN a publié dans le Monde un excellent article, fort bien argumenté, sous ce titre, pour démontrer que le projet de Constitution est plus proche des idées de FABIUS que de ses propres idées libérales. Il le dit fort bien lui-même : « Voilà, cher Laurent FABIUS, ce qui me fait dire que, du point de vue constitutionnel, ce projet de traité est, au bout du compte, davantage une avancée de vos idées que des miennes ». Alain MADELIN nous permettra de partager son analyse, mais de ne pas partager sa conclusion, qui semble sinon favorable au oui, en tout cas admettre que l’on puisse être libéral et voter oui, comme d’ailleurs voter non, alors que tout son texte démontre le contraire… c'est-à-dire que le non est la seule réponse libérale.

« Si ce projet de traité constitutionnel est par nature le fruit d’un compromis entre 25 pays de traditions et de régimes politiques bien différents, sachez cependant que, sans vouloir compliquer votre tâche, beaucoup de libéraux pensent, à l’instar de vos amis comme Jack LANG ou Robert BADINTER, que ce compromis marque davantage un progrès des idées socialistes -ou sociales-démocrates- qu’une avancée de leurs idées ».

Pour FABIUS, cette Constitution ne permettrait pas de lutter contre les délocalisations, le dumping fiscal et le dumping social, alors qu’il faudrait permettre, selon lui, une harmonisation fiscale et sociale, grâce à la règle de la majorité. Faux pour MADELIN, qui y voit une mesure protectionniste, condamnant les pays de l’Est au sous-développement. Ce n’est pas eux qui sont responsables de notre chômage, « c’est notre déficit de réforme qui est en cause ». « Prélever moins n’est pas un choix de dumping fiscal, mais un choix de société, le reflet d’une idée que l’on s’y fait de la liberté des citoyens, de la frontière entre consommations collectives et consommations individuelles ».

 « L’objet essentiel d’une constitution n’est pas tant d’organiser le pouvoir que de protéger les individus et les libertés contre l’arbitraire du pouvoir. C’est certes la délimitation des pouvoirs, mais c’est aussi, avant tout, la limitation du pouvoir (…). Du point de vue du libéralisme politique, la limitation des pouvoirs parait bien fragile ». Pour borner le pouvoir, il faut deux principes : celui de subsidiarité et l’état de droit (rule of law) « qui entend soumettre le pouvoir politique au respect de droits fondamentaux qui lui sont supérieurs ».

« Hélas, le projet de Constitution n’apporte pas les garanties nécessaires à ces principes proclamés. Le principe de subsidiarité est fort mal défini et bien mal protégé (…). Priorité au pouvoir d’en haut, c'est-à-dire l’inverse d’une vraie subsidiarité (…). La définition des droits fondamentaux protégés par la Constitution européenne est des plus ambiguës ». Elle mélange les droits-libértés (droits de) et les droits-créances (droits à), en particulier dans la charte de droits fondamentaux, ce qui « bouscule toute hiérarchie des normes au risque de modifier profondément notre ordre juridique pour le plus grand bonheur des juristes socialistes ».

Au total une excellente analyse qui amène MADELIN à affirmer, comme nous l’avons dit au début, que ce traité est davantage une avancée des idées de FABIUS que de celles de MADELIN. Conclusion logique : FABIUS aurait dû voter oui et MADELIN, non.

Oui, mais ce n’est pas la conclusion de MADELIN. Il semble pour le moins partagé. « L’échec de la Constitution européenne signifierait le maintien des dispositions du Traité de Nice, beaucoup plus libérales. Voilà qui sera sans doute entendu par beaucoup de libéraux. Mais d’autres libéraux, nombreux, refuseront sûrement de mêler leurs réticences à votre « non » car ils savent que l’Europe a toujours été et reste plus que jamais le moyen de moderniser la société française et de l’ouvrir sur le monde ».

Si nous traduisons bien, qu’est-ce que cela signifie ? Que la Constitution est sociale-démocrate, mais que les libéraux sont partagés à son endroit, certains pour le non, parce que pas assez libérale, d’autres pour le oui, pour faire bouger la France grâce à l’Europe. Pour nous, en tous cas, c’est clair : cette Constitution n’est pas libérale, donc ce sera non. Nous aimons les idées simples : si l’Europe est ce qui fait bouger la France, ce n’est pas une Europe socialiste qui nous conduira à une France libérale.