Le Livre blanc sur la Justice qu'un syndicat de magistrats, l'Union Syndicale des Magistrats, vient de rendre public, alimente déjà la campagne électorale qui occupe en ce moment nos candidats, qui ont fait de la sécurité leur cheval de bataille unanime et consensuel. Ce Livre blanc met à jour un phénomène très surprenant : 37% des peines de prison ferme prononcées ne reçoivent pas application.

Nous nous étions fait l'écho sur ce site d'une étude publiée au printemps dernier qui avait déjà révélé ce chiffre alarmant : plus d'un tiers des peines de prison ne serait pas exécuté…Ces résultats ahurissants avaient à l'époque soulevé la légitime colère des magistrats qui avaient alors proposé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le sujet.

Aujourd'hui, les résultats de cette commission confirment cette étude. Se pose alors la question de savoir quelles sont les causes de cette situation, et quelles pourraient être les réponses à apporter, en cette période où la sécurité est devenue le principal sujet de mécontentement des citoyens.

Si l'on excepte les cas de contumace, où le prévenu est en fuite, ou bien de jugement par défaut, c'est à dire qu'il n'a pas pu être touché par la convocation du Tribunal, ce chiffre a pour origine des causes à la fois juridiques et … politiques.

La première raison donnée à ce phénomène est purement juridique. Le Code de procédure pénale prévoit en effet qu'en dehors des procédures de flagrance, dite encore de comparution immédiate, le Tribunal correctionnel ne peut délivrer un mandat de dépôt à la barre à l'encontre d'un délinquant dont la condamnation est inférieure à un an d'emprisonnement. Cette décision relève du Juge de l'Application des Peines (JAP), chargé du suivi des condamnés et de l'exécution des peines, qui statue sur saisine du Parquet.

Dés lors, si ce dernier tarde à transmettre le dossier, la peine prononcée n'est pas accomplie.

De plus, les décrets de grâce du 14 juillet et les lois d'amnistie ne font que grossir les rangs des jugements qui resteront lettre morte.

La seconde raison est beaucoup plus "terre à terre": les prisons sont surpeuplées et il faut éviter à tout prix un surengorgement. Les récents livres parus sur  les conditions de détention dans certaines maisons d'arrêt en France, qui n'ont pas grand chose à envier aux fameuses prisons turques, ainsi que la grogne incessante des gardiens de prison, invitent le gouvernement à veiller à ce que le point critique ne soit pas dépassé.

Ainsi, par l'intermédiaire du Ministère de la Justice, qui a la tutelle des Parquets, on peut donner à ces derniers la consigne de laisser "dormir" quelques dossiers qui doivent être transmis au JAP.

Alors que les différents candidats à l'élection présidentielle font bonne place dans leur discours au thème de l'insécurité, ici, on sacrifie le principe même de la Justice, dont la sanction est l’un des éléments primordiaux : elle stigmatise le refus, par la collectivité, de la violation des règles nécessaires à son fonctionnement.

De plus, la non exécution des sanctions remet en cause l’équité entre les justiciables, elle enlève aux sanctions leur vertu d’exemplarité, et laisse aux délinquants un sentiment d’impunité, tout en marginalisant d’autant les victimes.

Il ne faut pas condamner toutes les mesures alternatives à l'incarcération, qui, si elles sont bien menées et encadrées, peuvent donner de bons résultats. Mais la réponse essentielle demeure la construction de nouvelles prisons.

Cette solution, si elle ne règle pas tous les problèmes, permet de pallier les difficultés liées à la détention elle-même. Mais nos gouvernants préfèrent sans doute élever des opéras-bastille et subventionner le cinéma d’auteur...

Mots-Clés : Exécution, Justice, Peines, Prison.

Dossier : Justice.