« Les problèmes de la connaissance et du coût social » par Roy E. Cordato, Journal des Economistes et des Etudes Humaines, vol.3 n°4, Décembre 1992.

 

Texte intégral

1. Introduction.

L'article de Ronald Coase publié en 1960 sous le titre, "Le problème du coût social", a été l'un des travaux les plus influents du développement de la théorie du bien-être depuis la publication de l'ouvrage de A.C. Pigou intitulé "L'économie du bien-être". Les analyses que cet article engendra ont fait de la définition et de la répartition des droits de propriété le thème central des discussions concernant les problèmes d'efficience associés aux externalités négatives. L'approche de Coase, en évaluant et en résolvant ces problèmes, a donné naissance à la plus grande partie de l'analyse économique du droit de la responsabilité et des diverses règles y afférentes que l'on peut trouver dans la littérature juridique et économique. Elle a également conduit au développement de l'approche dite des "droits de propriété" concernant les problèmes d'environnement ; laquelle a récemment trouvé un rôle prépondérant en tant qu'alternative à l'analyse pigouvienne traditionnelle.

Dans les années 1930 et 1940, F.A. Hayek a aussi développé, et par la suite étendu, une approche normative et positive de la science économique qui mit l'accent sur l'importance des droits de propriété et des relations contractuelles. L'objet de son analyse, d'abord conçue comme une partie de sa critique du socialisme, était de montrer que le système des prix génère des flux informationnels essentiels pour une utilisation efficace des ressources. En relation avec le travail de Coase, les contributions de Hayek ont constitué une partie importante de l'intérêt renouvelé à l'égard des approches en termes de "marché" décentralisé pour la résolution des problèmes économiques.

On considère souvent que l'article de Coase de 1960 et le travail de Hayek sur l'importance de l'information convoyée par le marché, sont complémentaires. Buchanan[1] considère l'approche de Coase comme étant dans la droite ligne d'une tradition initiée par l'article de Hayek de 1937, "Science économique et Information". Très récemment, Farrel[2] présenta et critiqua, l'idée de la complémentarité du travail de Coase et l'article de Hayek de 1945 intitulé "L'utilisation de l'information dans la société", à l'égard de la prise de décision décentralisée dans une économie de marché.

Ces appréciations des travaux de Coase et de Hayek ne réussissent pas à révéler la différence fondamentale de leurs approches de l'analyse économique[3]. Le présent article soutiendra qu'en attirant l'attention sur les problèmes d'information rencontrés par les participants au marché et les décideurs politiques, Hayek pose un sérieux défi à certaines des conclusions de Coase ainsi qu'à leurs applications[4]. Alors qu'à la fois Hayek et Coase formulent d'importantes critiques à l'analyse walrasienne ainsi qu'à ses prolongements, notamment l'économie du bien-être pigouvienne, on ne reconnaît habituellement pas que les arguments d'Hayek sont tout autant applicables au "juge coasien" qu'au commissaire-priseur walrasien et au contrôleur des impôts pigouvien[5]. A la fois Coase et ses disciples mettent à l'écart les problèmes posés par Hayek. Lorsque ces problèmes sont envisagés, les implications politiques de l'approche coasienne perdent beaucoup de leur clarté.

Dans la dernière section de cet article, le type d'analyse normative des droits de propriété qui serait cohérent avec la vue hayékienne des marchés sera brièvement examiné. Ce n'est pas mon propos que de présenter une alternative pleinement développée ; cela irait au-delà du champ de cet article ; mais il s'agira plutôt d'esquisser certaines conséquences de l'approche hayékienne pour les types de problèmes envisagés par Coase.

 

2. Les objectifs normatifs et la méthode d'analyse coasienne.

 

La première préoccupation de l'article de Coase datant de 1960 est de réexaminer les implications normatives des externalités négatives. Il considère que l'approche pigouvienne traditionnelle, centrée sur la divergence entre les coûts privés et les coûts sociaux que les externalités génèrent, a des conséquences politiques pouvant conduire à des résultats sous-optimaux. Pour Coase, le centre d'intérêt traditionnel sur l'internalisation est mal placé. Il considère que le but de la politique publique devrait être la maximisation du produit[6], laquelle ne doit pas nécessairement conduire à l'internalisation de tous les effets externes nuisibles. En réexaminant l'exemple de l'entreprise qui contamine un fleuve et tue les poissons, Coase soutient que "la question à trancher est la suivante : est-ce que la valeur du poisson perdu est inférieure ou supérieure à la valeur du produit que la contamination du fleuve rend possible"[7].

A travers la vaste littérature que l'article de Coase a déclenchée, la maximisation de la valeur du produit social et, par implication, la minimisation du coût social, ont constitué les principes normatifs à suivre. Par exemple, quasiment toute l'approche de l'"Ecole de Chicago" du droit et de l'économie, en évaluant l'efficience des diverses règles de responsabilité, a été développée dans cet esprit[8]. Avec quelques exceptions[9], la mesure dans laquelle cet objectif est opératoire en tant que guide universel réel de la politique publique n'est pas réellement discutée. L'analyse hayekienne du processus de marché révèle des conséquences directes pour ce problème.

Coase met en lumière son alternative à l'analyse pigouvienne avec de nombreux exemples dans lesquels les actions d'une personne ou d'une entreprise ont des effets nocifs sur d'autres. Ce genre de difficultés est examiné sous diverses hypothèses concernant les coûts de transaction. Tout d'abord, il estime les résultats obtenus avec des coûts de transaction nuls ou assez faibles pour ne pas empêcher les négociations entre parties concernées.

Cette hypothèse donne naissance aux résultats typiquement associés au théorème de Coase, c'est-à-dire le fait que les parties, indifférentes à qui est tenu de supporter les coûts ex ante, poursuivront leur négociation jusqu'à obtenir un résultat maximisant la valeur combinée de leurs productions.

Pour démontrer ce résultat, il utilise l'exemple du propriétaire d'un troupeau dont les bêtes errent sur le pré d'un fermier voisin et endommagent sa récolte. Avec des coûts de transaction nuls, l'intérêt personnel du fermier et celui du propriétaire de bestiaux conduisent à un processus de négociation débouchant sur le résultat efficient. La négociation qui s'effectue est fondée sur les prix de marché de la récolte du fermier, de la valeur de la viande que retirera le propriétaire des bovins, et de la clôture nécessaire pour contenir le troupeau. Finalement les paiements compensatoires sont réalisés soit par le fermier envers le propriétaire du bétail afin d'obtenir une réduction de la taille du troupeau, soit par le propriétaire du troupeau envers le fermier, afin d'obtenir des droits sur une portion des terres du fermier, c'est-à-dire une réduction de la surface des cultures. La direction des paiements compensatoires dépend de qui, antérieurement à toute négociation, s'attend à devoir subir les coûts des dommages. Dans un cas comme dans l'autre, les résultats de la négociation débouchent sur la combinaison des récoltes et du bétail qui maximise leur valeur sociale combinée. Une hypothèse critique dans l'analyse de Coase réside dans le fait que tous les prix sont des prix d'équilibre concurrentiels et de ce fait intègrent les coûts marginaux sociaux associés aux activités productives envisagées[10]. Cela permet à Coase d'affirmer qu'à la fois la valeur de marché et la valeur "sociale" des deux parties sont conjointement maximisées.

Dans la seconde hypothèse, qui est la plus pertinente des coûts de transactions élevés empêchent l'émergence d'un résultat efficace en provenance d'une libre négociation. En ces circonstances, une tierce partie, probablement un juge préoccupé de résoudre un litige légal, aurait pour tâche de déterminer "la disposition légale des droits susceptibles d'assurer une valeur de la production plus importante que toute autre"[11]^,[12].

Plus explicitement, Coase soutient que "ce qui doit être tranché consiste dans le fait de savoir si le gain provenant de l'empêchement du préjudice est plus important que la perte qui serait autrement supportée comme résultant de l'arrêt de l'action engendrant le préjudice"[13].

Coase utilise un exemple dans lequel les étincelles projetées par un chemin de fer mettent le feu aux cultures situées près des voies ferrées. Dans le cadre de notre propos, il n'y a aucun besoin d'entrer dans les spécifications quantitatives de l'exemple Coasien[14]. La procédure générale est la suivante : le juge doit examiner la valeur marginale des récoltes auxquelles on doit renoncer lorsque un droit de détruire les terres agricoles adjacentes est attribué au chemin de fer, et les comparer à la valeur marginale d'un service de chemin de fer inexistant quand le fermier peut cultiver cette terre. Ces valeurs sont supposées données par les prix de marché. Le juge doit alors utiliser ces calculs de coûts pour déterminer quelle combinaison de droits maximiserait le produit social net. A ce stade, les droits de propriété, si nécessaire, sont réalloués suivant cette règle de maximisation.

Le scénario des coûts de transaction positifs est devenu le fondement de la plupart des applications de l'analyse coasienne dans la littérature concernant l'analyse économique du droit. Les évaluations de l'efficience des diverses règles de responsabilité dans des domaines aussi différents que les accidents d'automobiles et la pollution industrielle sont, fondamentalement, des applications spécifiques des principes généraux établis dans l'exemple de Coase[15].

Comme dans l'hypothèse des coûts de transactions nuls, afin d'obtenir la valeur maximisant les résultats, Coase suppose que tous les prix de marché observés sont des prix d'équilibre concurrentiel[16]. Cela signifie que pour le "juge coasien", les prix observés saisissent toute l'information pertinente nécessaire pour déterminer la solution efficiente. La critique hayekienne de l'analyse coasienne et de ses applications se concentre sur cette hypothèse cruciale. Elle est basée fondamentalement sur les mêmes arguments utilisés par Hayek pour critiquer le socialisme, et que d'autres[17] ont utilisé dans leurs critiques de l'impôt pigouvien.

 

3. Le problème de l'information.

 

"L'information concrète qui guide l'action d'un groupe d'individus n'existe jamais comme un corps cohérent et logique. Elle existe seulement sous une forme dispersée, incomplète et incohérente, dans laquelle elle apparaît à l'esprit des individus ; et cette dispersion et cette imperfection de l'information constituent un des faits fondamentaux à partir desquels les sciences sociales doivent évoluer"[18].

 

3.1. Le problème de l'information et l'écoulement du temps réel.

 

Le "problème de l'information" constitue le thème central des contributions de Hayek à l'analyse économique du socialisme[19], à la théorie de la concurrence[20], et à la méthodologie en sciences sociales[21]. Pour affecter efficacement les ressources, un système économique nécessite de l'information concernant les changements économiques, les raretés relatives, et les préférences. Hayek souligne qu'une grande partie de l'information est extrêmement diffuse et personnalisée, souvent contradictoire, et avec le passage du temps, dans une situation de flux permanent. Il estime que le problème économique pour la société réside dans le fait de trouver la meilleure voie afin de communiquer et d'utiliser cette information qui, en raison de sa nature ne peut être disponible pour un esprit unique[22]. Cela contraste avec les approches plus traditionnelles de l'économie du bien-être. Il est habituel de soutenir que l'objectif d'un système économique est d'atteindre une allocation optimale prédéterminée des ressources. Le succès ou l'échec du marché est jugé par la mesure dans laquelle les résultats approchent la solution optimale.

Hayek soutient qu'un système de prix, conséquence de l'échange libre, se préoccupe le plus efficacement du problème de l'information. Dans un sens général, la loi de l'offre et de la demande œuvre pour engendrer des prix qui révèlent aussi précisément que possible les changements qui s'opèrent dans l'information. A travers le système des pertes et profits, l'activité entrepreneuriale fondée sur une information correcte se trouve récompensée et soutenue, tandis que l'activité fondée sur une information erronée est pénalisée, conduisant à une mise à l'écart de cette information. Il est important de noter que dans le schéma hayékien, il s'agit d'un processus continu d'essais et d'erreurs, et non pas d'un processus itératif aboutissant à un état final d'équilibre complet. Puisque le temps qui s'écoule de manière continue révèle une information nouvelle et des changements dans l'ancienne information, le processus d'apprentissage, c'est-à-dire le processus de marché pour Hayek, se renouvelle sans cesse[23].

Une conséquence cruciale de cette approche est que les marchés ne seront jamais "parfaits". Selon Hayek, bien que l'économie de marché constitue le meilleur dispositif institutionnel, pour traiter du problème de l'information, les prix qui sont générés ne peuvent communiquer et ne communiqueront pas une information sans erreur. A tout moment, les prix reflètent une information incomplète et parfois incorrecte.

Une fois encore le passage du temps en est la cause. D'abord, les changements actuels dans l'information peuvent se refléter dans les prix seulement après l'événement. Cela rend, en partie, tous les prix historiques. Les prix observés aujourd'hui traduisent l'information d'hier. Cela implique que certains des changements informationnels saisis seront dépassés. Mais la formation des prix est également prospective. Puisque la plupart des décisions sont en partie fondées sur les anticipations concernant le futur, lesquelles sont conjecturales et parfois incorrectes, les prix de marché révéleront des erreurs de jugement.

Si les prix de marché reflètent une information précise aussi bien qu'incorrecte, ils ne peuvent décrire parfaitement les coûts d'opportunité marginaux. Par exemple, si le prix d'un produit donné contient une information inexacte à propos des préférences des individus, il induira nécessairement de l'information incorrecte concernant la valeur que les consommateurs placent dans les diverses utilisations de ce produit et à propos des facteurs qui entrent dans sa fabrication. Une fois de plus, comme le temps s'écoule, certains entrepreneurs se lancent dans des actions basées sur cette information erronée. Étant donné que cela provoque des pertes, elle sera éliminée, mais seulement pour être remplacée par de nouvelles inexactitudes, qui devront également être révélées à travers l'épreuve et l'erreur de l'activité de marché. Dans cette perspective, on ne peut compter sur les prix pour révéler parfaitement les coûts d'opportunité marginaux. De plus, puisque les complexités du problème de l'information empêchent les observateurs du marché de connaître ce que "serait" le prix en dehors de ce qu'indique le marché, on ne peut juger de la proximité par rapport au prix d'équilibre concurrentiel.

Ces problèmes sont inhérents à la nature de la formation du prix. Si le spécialiste en sciences sociales suppose, comme Hayek soutenait que ce devrait être le cas, que la "dispersion et l'imperfection de toute l'information constituent l'un des faits fondamentaux à partir desquels les sciences sociales doivent évoluer"[24], il est contradictoire de supposer simultanément que les prix observés sont des prix d'équilibre concurrentiels. Cela peut expliquer pourquoi Hayek n'a jamais considéré l'équilibre concurrentiel comme une référence pertinente pour l'analyse économique normative. Il exprime "que l'analyse qui décrit seulement les conditions de l'équilibre ... serait bien entendu de pure logique et ne contiendrait aucune assertion à propos du monde réel"[25]. Il estime plus loin que supposer l'existence de telles conditions " [nous] fourvoie en nous laissant accroire que la situation  [décrite par l'équilibre concurrentiel] présente un rapport direct avec la résolution des problèmes pratiques"[26].

Pour éviter la confusion, il est important de comparer brièvement le problème hayékien de l'information avec la théorie de l'optimum de second rang que l'on rencontre dans des discussions plus traditionnelles de l'économie du bien-être[27]. Tout comme le problème de l'information, la théorie de l'optimum de second rang se concentre sur les difficultés qui affleurent pour les décideurs politiques publics, puisque le monde ne se conforme pas aux hypothèses de la concurrence parfaite. La différence réside dans le fait que le problème de l'information est intrinsèquement relié au passage du temps, tandis que la théorie de l'optimum de second rang est formulée à l'intérieur du cadre d'un équilibre général statique. La théorie démontre justement que si des écarts à partir de la concurrence parfaite se produisent dans différents secteurs de l'économie — à cause du monopole, des externalités ou de l'impôt — alors ce qui se présente comme une réallocation des ressources maximisant la valeur dans un secteur, peut en réalité réduire le bien-être social dans un sens général. Cela génère un problème informationnel. Par exemple, alors que les prix de marché en situation de concurrence parfaite sont efficients parce qu'ils reflètent les coûts d'opportunité marginaux subis par la société, la théorie de l'optimum de  second rang suggère que si une commission d'utilité publique plaçait le prix au coût marginal, elle pourrait réellement réduire le bien-être social car les échecs de marché engendrent des surproductions ou des sous-productions dans d'autres secteurs de l'économie[28]. Le problème de la découverte de ces inefficacités crée un sérieux obstacle pour celui qui tente de découvrir de manière exogène le prix et la combinaison de produit optimaux sur chaque marché. Certains ont également avancé qu'un juge tentant de mettre en œuvre une solution coasienne à un litige concernant les droits de propriété est confronté à un problème du même type[29].

Ce qui est important dans cette discussion c'est le fait que dans la théorie de l'optimum de second rang, la solution pertinente de "premier rang" constitue encore un équilibre général parfaitement concurrentiel. Les échecs de marché qui sont à l'origine de la prise en compte d'une solution de second rang naissent à l'intérieur d'une structure d'équilibre général intemporelle. Les problèmes informationnels de Hayek existeraient même dans un monde dans lequel aucun échec de marché, i.e., des externalités, monopoles, etc., défini dans le sens néoclassique traditionnel, ne pourrait être identifié. Cela provient du fait que les changements informationnels continus qui donnent naissance au problème de l'information sont inhérents à l'écoulement du temps. Un élève de Hayek, L. Lachmann, rend compte succinctement de ce point :

"Dès qu'on reconnaît le passage du temps, on doit admettre un changement dans l'information (...) L'état de l'information (...) ne peut être le même en deux points successifs du temps, et le temps ne peut s'écouler sans déplacements de l'offre et de la demande. Le flux d'information génère toujours des situations caractérisées par de nouveaux déséquilibres..."[30].

Les origines du problème informationnel de Hayek et celles des difficultés suggérées par la théorie de l'optimum de second rang sont fondamentalement différentes et reflètent des tensions méthodologiques qui distinguent l'analyse hayékienne des approches plus traditionnelles en termes d'économie du bien-être. La similitude la plus remarquable entre les deux analyses est qu'elles indiquent ce que pourraient être les problèmes informationnels insurmontables auxquels les décideurs (politiques) publics font face lorsqu'ils tentent d'appliquer l'économie du bien-être standard à l'analyse du marché dans le monde réel.

 

3.2. Le problème de l'information et le subjectivisme hayékien.

 

Un deuxième aspect de la méthodologie hayékienne créant une barrière informationnelle pour les décideurs publics est son adhésion stricte à l'idée que toute valeur est subjective[31]. Considérés sous cet angle, tous les coûts et avantages sont définis soit comme la satisfaction à laquelle on doit renoncer dans l'acte de choix d'une alternative par rapport à une autre, soit comme la satisfaction obtenue[32]. Ces niveaux de satisfaction sont déterminés et éprouvés de manière interpersonnelle et, à la fois pratiquement et conceptuellement, ils échappent à toute quantification. La vision hayékienne de l'importance de la théorie de la valeur subjective en économie ne peut-être sous-estimée. Il a exprimé que :

"Il n'est probablement pas exagéré d'affirmer que chaque avancée importante dans la théorie économique au cours des cent dernières années fut un pas supplémentaire dans l'application cohérente du subjectivisme"[33].

Le subjectivisme chez Hayek ne devrait pas être considéré comme détaché des problèmes informationnels créés par la dynamique du processus de marché. Ce n'est que dans le cadre de l'équilibre général que les coûts et les bénéfices deviennent quantifiables[34]. Une mise en relief de la nature subjective de la valeur représente la conséquence logique d'un monde vu comme étant fondamentalement en déséquilibre. Bien entendu, cela écarte l'analyse coût-avantage social du statut de moyen scientifique de déterminer la politique publique appropriée. Mais les conséquences vont encore plus loin. Dans cette perspective, l'idée de définir les résultats optimaux du marché à partir des coûts et avantages sociaux ne peut avoir de sens à l'extérieur d'un cadre d'équilibre général. Par conséquent les modèles normatifs reposant sur l'utilisation d'une telle analyse ne sont pas considérés comme des guides utiles dans la formulation des objectifs politiques du monde réel.

 

4. Les conséquences pour l'analyse coasienne en termes de droits de propriété.

 

 Si l'on admet que les prix de marché observés ne reflètent pas toute l'information pertinente, et donc qu'ils ne peuvent décrire précisément les coûts sociaux marginaux, à la fois le théorème de Coase et l'approche coasienne plus générale de l'analyse en termes de droits de propriété conduisent à des difficultés. Les conséquences de l'hypothèse des coûts de transaction nuls sont beaucoup moins drastiques que pour le scénario des coûts de transaction positifs.

Revenons au cas du propriétaire d'un troupeau de bétail et du fermier. L'hypothèse de coûts de transaction nuls affirme que la négociation suivra. Mais si nous ne supposons pas que les prix de marché du troupeau et de la récolte reflètent toute l'information pertinente, nous ne sommes pas assurés que le résultat escompté maximisera la valeur sociale nette du produit[35].

Le mieux que nous puissions dire est que le résultat maximisera la valeur de marché du troupeau et des récoltes au moment où la négociation se produit. En occultant l'hypothèse que les prix intègrent les coûts sociaux marginaux, on ne peut parvenir à aucune conclusion concernant la valeur sociale nette du troupeau et des récoltes finalement produits.

Cette conclusion, bien que ne parvenant pas à tous les résultats auxquels le théorème de Coase conduit, a cependant certaines conséquences normatives.

D'abord on peut toujours conclure que, en l'absence de coûts de transaction qui représentent un sérieux obstacle à la négociation, un résultat mutuellement satisfaisant sera obtenu. Même si ce résultat ne peut maximiser la valeur sociale nette des produits considérés, il s'agit d'une solution qui place le fermier et le propriétaire du troupeau dans une meilleure situation que ce qu'elle aurait été sans la négociation. Ce qui demeure intact, c'est l'observation de Coase selon laquelle en l'absence de coûts de transaction insurmontables, aucune intervention extérieure ne serait nécessaire pour résoudre les litiges concernant les conflits sur l'utilisation des ressources, tant que le droit de négocier est garanti.

Les conséquences du problème de l'information dans l'hypothèse des coûts de transaction positifs et pour la plupart des applications qui en découlent sont beaucoup plus sérieuses. En l'absence de prix d'équilibre, le montant d'information qui serait requis par une tierce partie chargée de résoudre les types de problèmes posés par Coase créerait un obstacle insurmontable à l'obtention de la solution efficiente, c'est-à-dire la solution coasienne.

On peut illustrer cela en utilisant le propre exemple de Coase ; celui du chemin de fer et des récoltes. Le juge rencontre le problème de déterminer si le dommage encouru par les étincelles destructrices des récoltes au cas où deux trains plutôt qu'un circuleraient quotidiennement, dépasserait la valeur du train supplémentaire mis en service. Si nous plaçons le juge dans le contexte d'un processus de marché dynamique dans lequel les prix ne sont pas parfaitement concurrentiels, son problème devient insurmontable. D'abord il doit, en tant qu'observateur extérieur, décider si l'allocation des ressources qui proviendrait d'une absence d'interférence, dans ce cas la circulation de deux trains par jour, est sous-optimale. Si tel est le cas, il doit ensuite décider quelle est l'allocation optimale de ressources et si oui ou non une compensation des dommages doit être versée. Pour s'acquitter du premier objectif, il devrait connaître tous les coûts d'opportunité associés à l'utilisation des ressources pertinentes au moment où le marché est observé. Le juge devrait alors effectuer les calculs appropriés pour déterminer si la valeur du "produit social" peut être accrue par un autre usage des ressources. C'est seulement à ce moment-là que les jugements peuvent être rendus. Mais étant donné qu'en dehors de l'équilibre concurrentiel tous les coûts d'opportunité sont subjectivement définis et par nature impossibles à estimer, le juge coasien ferait face dès le départ à une tâche insurmontable.

En laissant de côté les problèmes créés par la nature subjective des coûts d'opportunité et en supposant qu'une décision rationnelle a été prise pour réallouer les ressources, le juge fait face à de nouveaux obstacles.

Dans le cadre d'un marché dynamique, il aurait besoin de prévoir parfaitement l'évolution de toutes les variables considérées dans son estimation initiale du marché. Comme les processus de marché en déséquilibre se déroulent au cours du temps, les fonctions d'utilité et les raretés relatives changeront et les coûts d'opportunité fluctueront continuellement. En dehors du cadre stable de l'équilibre concurrentiel, un juge tentant de réallouer les ressources et les droits de propriété en accord avec les préceptes coasiens, ferait face à une série d'obstacles supplémentaires. Il devrait tout d'abord déterminer une structure de temps appropriée et ensuite recueillir toute l'information pertinente, qui n'est pas saisie par les prix de marché, afin de réaliser les calculs précis des valeurs actuelles eu égard aux ressources concernées. Cela soulève une autre interrogation : peut-il y avoir une conclusion logique à ce processus judiciaire ?

Même en posant l'hypothèse irréaliste selon laquelle un juge pourrait recueillir toute l'information pertinente pour une période finie, mais pas infiniment dans le futur, il semblerait qu'il aurait à reconsidérer continuellement ses décisions à la fin de chaque période.

Il existe des différences importantes entre un juge, ou n'importe quel décideur politique qui alloue de manière exogène des ressources assises sur des prix de marché observés, et un entrepreneur qui remplit un rôle similaire mais en tant que participant endogène au processus de marché. Ces différences portent essentiellement sur les incitations rencontrées par chacun d'agir et de réagir aux informations envoyées par des signaux de prix. Un entrepreneur agissant à partir de signaux de prix contenant une fausse information subira des pertes personnelles. Cela incitera à opérer des corrections aussi rapidement que possible afin de minimiser les pertes. En allouant les ressources qui ne sont pas les leurs, les décideurs politiques ne sont pas soumis aux mêmes incitations et n'ont aucun moyen de dire, ex post, si leurs décisions sont bonnes ou mauvaises. Si une décision est fondée sur des signaux de prix erronés, aucune perte personnelle ne sera subie et il n'y aura pas de rétroaction opportune du type de celle fournie aux entrepreneurs. Bien que le système des prix ne soit pas parfait, il fournit un mécanisme de rétroaction sophistiqué et relativement rapide, à travers les pertes et les profits, qui "oblige" les participants au marché à réviser les décisions basées sur une information erronée. Le décideur politique public, juge ou planificateur central, est à l'extérieur de ce processus. Non seulement il est vraisemblable qu'il demeure ignorant des décisions erronées, mais il ne ferait face à aucune incitation du marché à opérer des corrections même si cette ignorance était d'une manière ou d'une autre éliminée.

Une distinction éclairante devrait être remarquée entre le type de processus d'apprentissage envisagé ici, et le processus décrit par Priest[36] qui encouragerait le système légal à promulguer des règles plus efficaces[37]. Une nouvelle fois, la distinction est entre l'analyse menée à l'intérieur du contexte du processus de marché sans limites caractérisé par un flot continu de nouvelles informations, et les analyses appliquées avec à l'esprit un résultat allocatif "efficace" particulier. L'entrepreneur considéré plus haut contrôle et (ajuste) les prix des facteurs et des produits qui sont continuellement altérés afin de refléter la nouvelle information. Les décisions de réallocation des ressources sont fondées sur ces changements de prix et elles doivent également être continues. Ce n'est pas un processus qui pousse en réalité les marchés vers un équilibre réalisable ou un "résultat" efficient, mais au contraire il s'agit d'un processus continu et jamais achevé. Comme on le verra, les jugements normatifs de Hayek à propos des performances du marché sont fondées sur la façon dont le système des prix reflète bien la nouvelle information et sur la manière dont cette information est bien intégrée dans les plans des participants au marché. Cela déplace le propos hors de tout résultat particulier du marché.

Priest indique clairement que son analyse s'inscrit dans la tradition coasienne[38], dans laquelle les règles efficientes sont celles qui débouchent sur une allocation de ressources qui maximiserait la valeur du produit (qui minimiserait le "coût social"). Contrairement au processus entrepreneurial, il envisage un système fermé en ayant à l'esprit des revenus de marché particuliers. Son but consiste à expliquer pourquoi on peut s'attendre à ce que les règles de droit (au sens "common law") deviennent allocativement plus efficaces à travers le temps même si les juges ne se soucient pas du caractère efficient des effets de leurs décisions. Priest décrit un processus d'évolution de la règle conduit par la quantité de litiges qu'une règle particulière génère. Il soutient que parce que des règles inefficaces provoqueront des coûts (joints) plus élevés pour les parties, elles auront tendance à se trouver plus fréquemment à nouveau en litige. Cela accroît la probabilité que ces règles soient renversées en faveur d'autres plus efficaces. Priest décrit un processus itératif mené par le nombre de litiges qu'une règle provoque, processus conduisant à une solution d'équilibre dominée par des règles efficientes.

Je ne prétend pas qu'il y a un problème avec ce type d'analyse à l'intérieur du cadre méthodologique établi par Coase. Mais l'analyse de Priest peut être utilisée pour jeter un éclairage sur les différences entre les traditions coasienne et hayékienne. Le problème qu'aurait un analyste adoptant une vision du monde hayékienne face au modèle de Priest, est fondamental. Il provient du standard normatif qui a été choisi au départ. Conceptuellement, cela n'a aucun sens pour les décisions d'un juge d'essayer d'assurer un résultat de marché particulier ou une distribution particulière des ressources. C'est parce que le résultat "efficient" sur le plan de l'allocation, s'il peut être significativement identifié, sera vraisemblablement différent à tous les points successifs du temps. Par conséquent ce serait seulement par accident qu'une règle quelconque serait efficiente au moment où elle serait réellement établie ou entrée en vigueur. La stricte adhésion de Hayek à la théorie de la valeur subjective est associée à cela, conception qui écarte les comparaisons interpersonnelles de coûts et de bénéfices y compris à un moment donné. Dans le cadre adopté par Priest, et par d'autres qui ont développé des théories similaires[39]^,[40], la sommation des coûts et bénéfices des individus et leurs comparaisons interpersonnelles constitue un élément permettant de définir simplement les résultats efficients et, par conséquent, les règles légales efficientes.

 

5. Vers une approche alternative.

 

Comme on l'a noté, l'analyse hayékienne suggère une alternative à Coase. D'abord Hayek, en posant la nature du problème économique auquel la société fait face, sous-entend un standard de bien-être social qui se débarrasse de résultats de marché particuliers. Il estime que :

 

"Le problème économique de société est (...) le problème de savoir comment assurer la meilleure utilisation des ressources connues de tous les membres de la société, pour des fins dont seuls ces individus connaissent l'importance relative (...) Il s'agit du problème de l'utilisation de l'information qui n'est pas donnée à tout un chacun dans sa totalité"[41].

 

Cela ne nie pas ou n'est pas en désaccord avec l'objectif normatif qui préoccupe Coase. Assurément, en posant que le problème économique consiste à obtenir "la meilleure utilisation des ressources", Hayek comme Coase, estime que la valeur des ressources disponibles devrait être maximisée. Mais pour Hayek cette "meilleure utilisation" est relative à la réalisation de buts individuellement déterminés et subjectivement évalués. Pour cette raison, la "meilleure utilisation des ressources" ne pourrait jamais être imposée de manière exogène, mais pourrait seulement être réalisée à travers des processus de marché endogènes. L'efficience, dans cette perspective, renvoie à la mesure dans laquelle le système économique encourage les individus à utiliser les moyens disponibles en leur possession d'une façon compatible avec la réalisation de leurs objectifs[42]. Cela dépend de la mesure dans laquelle les individus possèdent de l'information à propos de l'adéquation des moyens aux fins. Par conséquent, le problème de l'efficience est le problème de l'information. Dans un monde d'information parfaite, il n'y aurait aucun problème d'efficience.

Où cela nous éloigne-t-il de l'évaluation des types de problèmes que Coase essayait de poser ? Hayek formule certaines indications applicables à la formulation des règles légales. Il insiste sur la proposition fondamentale de l'analyse de la politique économique qui est de définir les "aménagements institutionnels" qui permettront au système des prix d'utiliser et de répandre le maximum de l'information disponible[43]. Cela est compatible avec le "problème économique de la société" défini dans la citation précédente.

Il considère que par implication, les règles qui sont finalement mises en place, devraient être indépendantes de tout objectif", i.e. ne devraient pas émettre de jugements de valeur en ce qui concerne l'importance relative des objectifs spécifiques que les individus poursuivent dans la société. Cela est cohérent avec l'analyse économique hayékienne. Plus fondamentalement, le système des prix doit, aussi précisément que possible refléter les préférences des individus, qui dépendent des fins poursuivies et qui forment la base de tous les coûts et bénéfices[44]. Dans le schéma analytique de Hayek, la hiérarchie des objectifs des participants au marché doit être appréhendée comme étant fournie par l'analyste de la politique économique. Remarquons que dans l'analyse de Coase il existe un jugement implicite que certains objectifs sont plus "précieux" pour la société que d'autres. Les choix effectués par l'analyste entre ou parmi les buts des individus ne peuvent, dans la perspective hayékienne, être considérés comme scientifiques, puisque ils entraînent nécessairement des comparaisons interpersonnelles d'utilités.

En soulignant l'importance des règles indépendantes des fins, Hayek argumente contre le type de règles suggéré par l'analyse coasienne :

 

"Une politique ne vise pas nécessairement des buts particuliers ; elle peut aussi tendre à assurer un ordre global abstrait dont les caractères seront de nature à offrir aux membres de la société la meilleure chance d'atteindre leurs fins particulières, diverses et largement ignorées. L'objectif politique d'une telle société devrait être d'accroître (...)  les chances de poursuivre avec succès des objectifs tout aussi inconnus (...). Une politique (...) ne peut donc s'assigner un maximum connu de résultats particuliers (...)"[45].

 

Hayek nous conduit tout près de découvrir une approche concrète permettant de traiter du problème des effets nuisibles. En esquissant les principes pour la formulation des "règles de juste conduite" générales, il en infère clairement une approche en termes de droits de propriété :

 

"Les règles [devraient être cantonnées] dans l'interdiction d'actes affectant les tiers susceptibles de leur nuire, et (...) ceci ne peut être réalisé qu'au moyen de règles qui délimitent un domaine propre aux individus [sic] (...), domaine sur lequel les tiers n'ont pas licence d'empiéter (...). La fonction primordiale des règles de juste conduite est ainsi de dire à chacun ce sur quoi il peut compter, quels objets matériels ou services il peut utiliser pour ses projets, et quel est le champ d'action qui lui est ouvert (...). Les règles de juste conduite circonscrivent ainsi des domaines protégés (...) en rendant possible de déduire, à partir de faits véritables, que telles et telles choses appartiennent à telle personne"[46].

 

Dans l'œuvre de Hayek par conséquent les règles devraient revêtir deux caractéristiques fondamentales. En premier lieu, il y a "l'indépendance des fins", i.e., elles devraient transcender l'importance relative que les individus au sein de la société placent dans leurs buts. Cela élimine de la discussion les approches qui dépendent d'une analyse coûts-avantages interpersonnelle.

En second lieu, les règles devraient clairement "délimiter un domaine protégé" de l'action, "domaine sur lequel les tiers n'ont pas licence d'empiéter", i.e., elles devraient définir les droits de propriété. Comme Hayek l'a souligné, il est important que nous soyons capables de déterminer "à qui les choses appartiennent."

En se fondant sur l'analyse hayékienne du marché, Kirzner[47] a décrit un cadre institutionnel simple qui incorpore ces deux caractéristiques fondamentales. L'apport de Kirzner nous permet de combler l'écart entre l'analyse plus abstraite de Hayek concernant la formulation des règles et le problème concret de l'établissement des règles "efficientes" pour traiter des externalités négatives. Son propos consiste à identifier un cadre légal qui permettrait au système des prix de favoriser, aussi bien que possible, la dissémination de l'information existante et la découverte d'une nouvelle information.

Kirzner identifie trois critères simples. Il soutient que le système économique devrait "opérer à l'intérieur d'un cadre légal dans lequel" :

1. les individus ont un droit à la propriété.

2. les droits de propriété prennent la forme de l'autorisation donnée à l'individu d'"employer les moyens dont il dispose dans le but de servir ses propres fins".

3. la seule contrainte légale réside dans le fait que l'individu "n'envahisse pas les droits de propriété des autres"[48].

 

Ce cadre institutionnel met en relief que les individus devraient pouvoir utiliser leur propriété, à la fois directement et à travers l'échange de marché, en cohérence avec leurs propres préférences et leurs contraintes de coûts. Cela est indépendant des fins et définit une sphère d'activités avec laquelle les autres ne devraient pas interférer. De ce fait, ce cadre institutionnel encouragera également le système des prix à maximiser la dissémination de l'information. Dans la mesure où les individus tentent d'atteindre leurs objectifs à travers l'échange de marché un accord mutuel sur les prix de marché reflétera autant que possible l'information sur les raretés et sur les préférences des participants au marché.

La poursuite de l'objectif de dissémination de l'information réside dans le fait que ce cadre institutionnel fournit beaucoup d'assurance dans la prise de décisions économiques tout en permettant toujours aux individus d'agir suivant leurs propres préférences. Le système des prix opérera pour faciliter la dissémination de l'information appropriée uniquement dans la mesure où les individus sont tenus de réaliser et d'exécuter des plans basés sur leurs préférences. Puisque l'élaboration de plans implique nécessairement l'utilisation de la propriété à différents moments dans le futur, la certitude en ce qui concerne les droits et obligations futurs supprime ce qui pourrait constituer une importante source d'erreur à partir de la prise de décision sur le marché. Les anticipations à propos du futur constituent une part importante de l'information reflétée dans tous  les prix. Par définition ces anticipations sont chargées d'incertitude et, parfois du moins, se révéleront fausses. Un cadre légal qui n'ajoute pas d'incertitude serait un important support pour toutes les prescriptions normatives qui sont indiquées à partir d'une perspective hayékienne[49]. Hayek soutient que :

 

"[Les règles] ne peuvent créer de certitude que dans la mesure où elles mettent les moyens à l'abri des empiétements d'autrui, et ainsi permettent à l'individu de traiter ces moyens comme étant à sa disposition"[50].

 

Cela suggère une nouvelle distinction entre les analyses hayékienne et coasienne. Tandis que les droits de propriété sont considérés comme la variable la plus importante dans la perspective coasienne, l'analyse de Hayek, afin de minimiser l'incertitude, et une fois les droits de propriété clairement définis, suggère que ceux-ci soient considérés comme une donnée dans la réalisation d'évaluations économiques normatives des résultats ou des processus de marché[51].

Il en résulte qu'en ce qui concerne le problème des effets nuisibles, les droits de propriété devraient être à la fois clairement définis et strictement appliqués. Cette conclusion est en désaccord total avec celle à laquelle Coase et toute la littérature sur l'analyse économique du droit parviennent. Dans l'exemple du chemin de fer et du fermier, si l'on suppose que les limites de propriété sont clairement établies, le droit du fermier de faire croître ses cultures devrait être soutenu. Une combinaison optimale quelconque de l'utilisation du chemin de fer et de la croissance des récoltes, hormis celle qui se produirait dans cet environnement, serait impossible à déterminer. Tant que ce résultat fait partie d'un cadre général de règles constamment appliquées, la décision de soutenir les droits du fermier contribuerait au fonctionnement efficient des marchés. Dans ce contexte, un marché efficient est un marché que répand le maximum d'informations concernant les goûts et les raretés. Le terme "efficience" ne renvoie pas à un résultat de marché ou une allocation de ressources particuliers[52].

Cette discussion suggère que l'analyse hayékienne offre une justification en termes d'efficience pour la responsabilité stricte, comme Richard Epstein[53] l'a préconisé. La plupart des problèmes d'efficience associés à la responsabilité stricte, dans la littérature concernant l'analyse économique du droit, sont fondés sur la méthode d'analyse établie par Coase[54] dans son exemple du fermier face au chemin de fer, et par conséquent sont confrontés à toutes les critiques exposées plus haut[55]. Coase revendiquera que l'objectif premier de son analyse consistait à montrer que la responsabilité stricte, dans la lignée de l'impôt pigouvien, pouvait conduire à des résultats sous-optimaux. En établissant ses conclusions à propos de la responsabilité stricte, Coase affirme ceci :

"Je soutiens que les déroulements suggérés des actions sont inadéquats, dans la mesure où ils conduisent à des résultats qui ne sont nécessairement pas, ou même habituellement pas, souhaitables"[56].

 

La justification hayékienne en faveur de la responsabilité stricte se distingue de celle de Pigou. Elle ne repose pas sur la possible évaluation des dommages qui couvrirait exactement les coûts, et par conséquent conduirait au résultat optimal. De tels calculs de coûts sont impossibles dans la perspective hayékienne. Les  critiques originellement adressées par Coase à la responsabilité stricte ne s'appliquent pas à la justification hayékienne. Dans ce contexte, la responsabilité stricte tire son efficience d'un cadre institutionnel général qui incite le système des prix à recueillir le maximum de l'information pertinente présente sur le marché.

Une caractéristique supplémentaire de la responsabilité stricte réside dans le fait qu'elle encouragerait de manière endogène le maintien du cadre institutionnel "efficient". Une règle qui rendrait les individus, prima facie, constamment responsables des effets nuisibles qu'ils génèrent inciterait les participants au marché à internaliser ex ante les externalités négatives. Cela conduirait à une diminution de l'importance des conflits qui naissent toujours dans l'utilisation de la propriété. Cela réduirait également le volume d'information erronée intégrée dans les mouvements de prix en réduisant l'insécurité sur les droits et obligations futurs.

Les analyses hayékienne et coasienne conduisent à des différences non triviales dans les prescriptions politiques. Je ne soutiens pas que les deux approches sont nécessairement irréconciliables, mais leurs différences ne peuvent être ignorées.

 

6. Conclusion

 

On a longtemps considéré Hayek et Coase comme des économistes dont l'œuvre est faite de parties compatibles et complémentaires dans la discussion générale favorable aux solutions de marché ou contractuelles à donner aux problèmes économiques. Mais l'approche de Hayek affiche certaines contradictions fondamentales avec celle exposée par Coase dans la mesure où son œuvre la plus influente se situe dans le domaine de l'économie normative. Considéré sous l'éclairage des mêmes critiques que Hayek a adressées à l'encontre de la théorie standard de la concurrence et au socialisme, à la fois le théorème de Coase et son analyse en termes de droits de propriété en général manquent singulièrement de pertinence en tant que guides pratiques de la politique économique et de la prise de décisions en matière judiciaire.

L'hypothèse cruciale dans l'approche de Coase qui permet à son standard normatif de devenir opératoire, et à son analyse de se dérouler sans difficultés, réside dans l'existence de marchés parfaitement concurrentiels. Dans la perspective hayékienne il s'agit d'une hypothèse illégitime si on veut mener une analyse économique normative. Elle élimine le problème économique fondamental auquel les individus font face, à savoir comment s'en sortir au mieux dans un monde caractérisé par une information imparfaite. Dans ce contexte elle détourne également l'attention du problème fondamental auquel les décideurs politiques sont confrontés : révéler les institutions qui permettent au système de marché d'utiliser le maximum de l'information pertinente tout en minimisant l'erreur.

En analysant les conséquences économiques d'activités qui génèrent des effets néfastes, les analyses hayékienne et coasienne conduisent à des conclusions différentes et parfois contradictoires. L'analyse de Coase conclut que les droits de propriété devraient être considérés comme la variable fondamentale, i. e., ils pourraient et devraient être manipulés afin de parvenir à un résultat efficient. L'analyse hayékienne, bien qu'elle souligne aussi fortement l'importance des droits de propriété, conclut qu'une fois clairement définis, ceux-ci devraient être strictement appliqués. En d'autres termes, l'analyse économique doit être conduite au sein d'un cadre déterminé de droits de propriété.

Enfin, les deux approches peuvent conduire à des conclusions différentes si on considère les propriétés en termes d'efficience des règles de responsabilité alternatives. A la fois le premier article de Coase et la littérature traditionnelle en analyse économique du droit rejettent l'application générale de la responsabilité stricte en tant qu'approche économiquement saine de la décision judiciaire. Dans la plupart des cas qui concernent des effets externes nuisibles, on considère qu'un certain type d'approche négligente (intégrant la responsabilité stricte à une défense du manque de précaution) donnera les résultats les plus efficaces.[57] Par ailleurs, l'analyse hayékienne, en soulignant que le cadre institutionnel le plus efficace reposerait sur des droits de propriété strictement mis en vigueur, apporte un nouveau soutien à l'application cohérente d'une règle de responsabilité stricte.

A l'exception des lois antitrust[58], l'œuvre de Hayek ne s'est pas concentrée systématiquement sur des questions que l'on retrouve habituellement dans la littérature portant sur l'analyse économique du droit. Les problèmes posés ici suggèrent que cela devrait être fait. Ainsi, il est clair que de nouvelles questions surgiront à propos de problèmes qui dans de nombreuses Écoles ont été considérés comme tranchés.

 

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