Adam Smith () établit quatre règles fiscales immuables dans son “ Essai sur la richesse des nations ” (1776) :

1.      “ equality ” (égalité) : “ Les sujets d’un Etat doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun le plus possible, en proportion de ses facultés, c’est-à-dire en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l’Etat ”.

2.      “ certainty ” (certitude) : “ La taxe ou la portion d’impôt que chaque individu est tenu de payer doit être certaine, et non arbitraire. L’époque du paiement, le mode du paiement, la quantité à payer, tout cela doit être clair et précis, tant pour le contribuable qu’aux yeux de toute autre personne ”.

3.      convenience (commodité) : “ Tout impôt doit être perçu à l’époque et selon le mode que l’on peut présumer les plus commodes pour le contribuable ”.

4.      economy (économie) : “ Tout impôt doit être conçu de manière qu’il fasse sortir des mains du peuple le moins d’argent possible au-delà de ce qui entre dans le Trésor d’Etat, et en même temps qu’il tienne le moins longtemps possible cet argent hors des mains du peuple avant d’entrer dans ce Trésor ”.

Ces règles sont loin d’être respectées aujourd’hui dans le différents codes de l’impôt alors qu’elles étaient la condition minimale pour ne pas tomber dans l’arbitraire fiscal.

¨¨¨¨¨¨¨

Friedrich A. Hayek intervient sur le fait que chaque contribuable soumis à l’impôt devrait savoir exactement quelle somme il doit verser et à quelles dépenses publiques ce prélèvement servira.  Ainsi, chaque citoyen devrait savoir à quelle hauteur il devra financer un projet public qui lui semble intéressant. Ainsi, dans le 3^ème tome de Droit, Législation et Liberté Hayek aborde l’analyse coût-avantage à laquelle tout contribuable devrait pouvoir procéder pour décider de la charge fiscale dont il est prêt à s’acquitter.

“ Même dans la théorie des Finances publiques, l'on a avancé toutes les considérations possibles pour définir les principes de la fiscalité, sauf celle qui semble la plus importante dans une démocratie, à savoir que la procédure de décision devrait conduire à une limitation rationnelle du volume de la dépense publique totale. Cela implique, semble-t-il, que soit défini par avance le principe selon lequel la charge sera répartie sur les individus, de sorte que quiconque se déclare en faveur d'une dépense sache qu'il aura à y contribuer dans une proportion connue de lui, et puisse comparer avantages et coûts.

Le souci majeur du fisc, en revanche, a depuis toujours été de lever le plus possible d'argent en rencontrant le moins possible de résistance. Ce qui aurait dû être la considération dominante - choisir la méthode de prélèvement qui aurait pour effet de fixer une limite à la dépense totale - a peu retenu l'attention. Mais lorsque la méthode employée encourage l'idée que “ c'est l'autre qui paiera ”, et qu'en outre c'est un principe admis que toute majorité a le droit de taxer les minorités selon des règles qui ne s'appliquent pas à elle-même (comme dans tous les cas où le poids total du fardeau fiscal augmente), la combinaison produit inévitablement une croissance constante des dépenses publiques au-delà de ce que l'individu désire réellement. ”[1]

Dans une autre perspective, HAYEK explique qu’un taux d’imposition progressif équivaut à vouloir instaurer une limite de salaire qu’aucun individu ne doit dépasser. En effet, lorsque la dernière tranche d’imposition est proche de 100% de prélèvement, cela signifie implicitement qu’aucun contribuable ne peut prétendre bénéficier d’un salaire supérieur. Cette limite devrait officiellement permettre d’assurer une plus grande égalité de revenus entre les individus[2]. Cette logique sous-entend qu’un individu “ ne vaut pas plus ” que ce revenu impossible à dépasser. On pourrait donc mesurer la valeur d’un individu en fonction de l’utilité dont on peut en tirer, comme un bien quelconque. Ainsi, HAYEK relève un apport de W. A. LEWIS qui parle de “ valeur industrielle de l’individu ”. Ce dernier exprime :

“ un respectueux doute quant au fait qu’un individu à lui tout seul vaille pour la société, de quelque manière que ce soit, tout ce qu’encaissent certains. […] Lorsqu’on arrive à un revenu de l’ordre de 5 000 livres par an, on n’est pas loin de la limite de la valeur industrielle d’un individu ”[3].

Ainsi, on pourrait estimer de façon monétaire la valeur d’un individu, comme on pourrait estimer la valeur de n’importe quel autre bien. On retombe dans le travers originel de l’utilité marginale décroissante : une valeur peut être accordée à tout bien, sans se préoccuper de l’utilité du bien lui-même.

HAYEK[4] lève une difficulté essentielle dans la relation entre impôt progressif sur le revenu et salaire . Le principe “ à travail égal, salaire égal ” demeure un des seuls concepts unanimement reconnus en matière de “ justice ”. Cependant, la progressivité de l’impôt va empêcher cet adage de se réaliser. Ainsi, lorsque deux individus exercent la même profession libérale (HAYEK prend l’exemple de deux avocats), la rémunération marginale dépend de la somme des rémunérations sur toute l’année d’exercice ; c’est-à-dire que si ces deux individus travaillent sur un même type de dossier, la rémunération de ce dossier particulier peut diverger de l’un à l’autre en fonction des autres dossiers traités dans le reste de l’année. En fait, la rémunération de ces deux dossiers identiques était égale avant l’impôt ; mais après la contribution fiscale, cette rémunération peut être différente si les individus ne se trouvent pas dans la même tranche d’imposition. On arrive rapidement au paradoxe selon lequel l’individu le plus doué et le plus volontaire peut finalement être moins payé que l’autre. Cet impact va contredire radicalement les choix des consommateurs, or , dans la logique de libre marché, les consommateurs sont les décideurs. Plus les consommateurs apprécient les services de quelqu’un, et moins il sera avantageux pour lui d’apporter ces services.

On peut également pousser cette logique plus loin et comparer les revenus absolus de ces deux individus. Dans ce cas, si le revenu d’un individu est imposable selon le taux de la tranche la plus élevée mais seulement de quelques centaines de francs, ce revenu net peut finalement être inférieur au revenu net d’un individu dont le revenu se trouve dans une tranche inférieure. Finalement, l’individu qui aura le plus et le mieux travaillé sur l’année obtient un revenu net d’impôt inférieur à un individu qui aura moins et moins bien travaillé. Cette remarque s’applique également en terme de revenu absolu, sans que les deux individus concernés observent forcément la même activité professionnelle.

“ L’impôt progressif suscite ce genre de modification en faisant que la rémunération nette d’un service donné dépende des autres gains du contribuable pendant une période, qui est habituellement une année. Si, avant impôt, un chirurgien reçoit autant pour une opération qu’un architecte pour le plan d’une maison, ou si un représentant gagne autant en vendant dix voitures qu’un photographe en tirant quarante portraits, la même relation subsistera si leurs recettes sont imposées de manière proportionnelle. Mais si elles sont imposées de manière progressive, cette relation pourra être fortement modifiée. Non seulement des services qui, avant impôt, reçoivent la même rémunération peuvent rapporter des bénéfices inégaux, mais quelqu’un qui reçoit pour un service donné un paiement relativement important, peut en définitive se retrouver avec moins d’argent qu’un autre qui reçoit un paiement moindre ”[5].

On retrouve cette inégalité dans le cadre d’un couple. Si les deux individus formant ce couple bénéficient du même salaire, l’un des deux payera plus d’impôt que l’autre. En effet, les salaires s’ajoutent et, de ce fait, le “ deuxième salaire ” se trouvera dans une tranche d’imposition supérieure. Le revenu net de ce deuxième salaire sera plus bas que le revenu net du “ premier salaire ” alors qu’avant impôt les deux étaient identiques. Nous retrouvons alors un apport à ajouter à la relation entre impôt progressif et offre de travail. Si l’un des époux seulement a un emploi rémunéré, le second est relativement peu incité à entrer sur le marché du travail parce que le taux marginal d’imposition sur le revenu potentiel est plus élevé.

Pourtant, ce n’est pas la possible baisse de l’offre de travail de ces individus qui inquiète HAYEK. Il redoute surtout le fait que ces individus vont alors détourner leur force productive vers des domaines où ils sont moins compétents. On doit alors faire face à “ de mauvais aiguillages des efforts productifs ”[6]. Ainsi, quand un chirurgien, compétent dans son domaine, voit son revenu sévèrement réduit après impôt, il préférera se consacrer à une production peut-être artistique, et pour laquelle il sera beaucoup moins doué. Ce “ mal investissement ” de la force productive provoque des effets sur toute l’activité économique qui se prive des services d’un brillant chirurgien.

HAYEK regrette également le fait que l’impôt progressif sur le revenu provoque une déconnexion entre effort productif et revenu. Ainsi, l’effort de travail de l’individu face à la tâche ne bénéficie pas toujours d’une contrepartie conséquente. Un étudiant avec un bagage solide sera imposé à un taux élevé dés sa première année de vie active alors qu’il aura dû se priver pendant toute sa période d’études. La progressivité de l’impôt va comparer les revenus à un moment donné sans tenir compte de l’existence possible d’une durée de formation.

“ Aucun système de réduction des revenus à une certaine moyenne ne peut être pratiqué qui rende justice à l’auteur ou à l’inventeur, à l’artiste ou à l’acteur, qui récoltent en quelques années le fruit de peut-être des dizaines d’années d’efforts ”[7].

Ainsi, lorsqu’un auteur passe plusieurs années de sa vie à écrire un best-seller, l’impôt prélevé sur ses revenus ne tiendra pas compte des années de privations et d’investigations nécessaires à la réalisation de son œuvre.

Par rapport à la seule désincitation à poursuivre l’activité pour laquelle un individu est le plus doué, nous pouvons franchir un pas supplémentaire. Ainsi, au-delà de l'offre de travail elle-même, HAYEK soulève rapidement le phénomène de “ restriction ou réduction de la division du travail ”[8]. Les individus sont alors victimes de la tendance au “ faites-le vous-même ”. HAYEK essaye de montrer l'effet négatif de l'impôt progressif sur le revenu par rapport à l'incitation au travail. Il précise sa pensée grâce à un exemple de J. E. MEADE. Ainsi, si un auteur est imposé à hauteur de 97,5% par œuvre, il doit gagner 200£ s’il veut disposer de 5£ pour s’offrir les services d’une dame de ménage. Il semble qu’il ait plus intérêt à entretenir lui-même sa maison car l’investissement est exorbitant pour acquérir un service d’une grande utilité pour la production de l’auteur en question. “ C'est seulement s'il est quarante fois plus productif en écrivant qu'en nettoyant, qu'il aurait avantage à étendre la division du travail et à échanger son travail littéraire contre les corvées ”[9]. Au-delà du fait que l’individu ne se consacre pas aux activités dans lesquelles il est le plus efficace, ce même individu va s’évertuer à remplir des tâches et services pour lesquels il faisait appel à d’autres individus, sans doute plus qualifiés que lui pour ces tâches précises, les privant ainsi de travail : l’effet néfaste de l’impôt progressif se répand insidieusement par ricochets. En plus du marché du travail, c’est l’activité économique dans son ensemble qui pâtit du recours à l’impôt progressif. On a vu dans le paragraphe précédent que HAYEK craignait surtout le fait que la force productive puisse être mal employée. En effet, dans le cas où un même travail ne fournit pas le même salaire net, l'individu compétent va utiliser ses ressources pour participer à une autre activité productive ou non, au lieu d’avoir recours aux services d’un autre individu. La tendance au “ faites-le vous-même ” peut être perçue comme une conséquence d'une telle réaction de la force productive.

En outre, l’activité non marchande ou illégale à laquelle l’individu va se consacrer n’est pas imposable car elle n’apporte pas de revenu (c’est le cas des tâches ménagères), ou le revenu procuré ne sera pas déclaré au fisc c’est le cas du travail au noir). On voit donc qu'au-delà du problème de la baisse de l'offre de travail, la mauvaise répartition de la force productive est préoccupante. En effet, elle peut provoquer une perte de ressources potentielles, un mal-investissement et une baisse de la demande de travail quand les individus remplissent les activités pour lesquelles ils embauchaient jusqu’alors. Si on suit la logique de BASTIAT dans Ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas, dans ce cas précis, on observe des activités plus ou moins ménagères se perpétuer et l'offre de travail d'autres activités plus porteuses régresser. Les investissements peuvent se diriger dans des branches peu “ porteuses ” : on retombe alors dans le travers du mal investissement de la force productive souligné par HAYEK dans notre paragraphe précédent. En cherchant à échapper à la spoliation fiscale, les individus se sont consacrés à des “ logiques d’organisation ” plus sûres et rémunératrices par rapport aux activités soumises à l’impôt. Malheureusement, les organisations assurant une telle sécurité  sont rarement les plus productives. La démotivation de ceux qui subissent ce type d'impôt progressif sur le revenu peut conduire à freiner voire à supprimer la croissance et l'activité économique. En plus de cette perte de capacité productive potentielle se pose le problème du "travail au noir" qui en découle.

¨¨¨¨¨¨¨

La courbe de Laffer

Le meilleur moyen d’apprécier l’influence désincitative de l’impôt ne réside pas dans la fameuse “ pression fiscale ” dont on entend tant parler, même si les enseignements que l’on peut en tirer sont significatifs. C’est surtout le taux marginal d’imposition subi par une partie des contribuables qui peut nous en dire long. C’est ce qu’Arthur Laffer a essayé de démontrer.

La plus célèbre des analyses des théoriciens de l’offre en matière fiscale débouche sur la remise en cause de la progressivité. Arthur LAFFER visait à démontrer le rendement décroissant de l’impôt au-delà d’un certain seuil d’imposition. Au sommet de la courbe de LAFFER, taux de prélèvement et recettes fiscales sont inversement proportionnels. Plus les taux sont forts, moins les recettes sont élevées. L’accentuation de la pression fiscale ne suffit pas à compenser le rétrécissement de l’assiette qu’elle provoque, si bien qu’il en résulte une diminution des recettes publiques. L’élévation du taux entraîne donc un rétrécissement de l’assiette de l’impôt. Finalement, la progressivité n’est pas financièrement nécessaire[10].

Présentation de la courbe de LAFFER

En fait, LAFFER n’a fait que styliser et populariser des intuitions déjà présentes dans la littérature économique grâce à Adam SMITH, Jean-Baptiste SAY ou Ludwig von MISES. La courbe de LAFFER représente l’évolution des recettes fiscales en fonction du taux de l’impôt, elle lie le niveau des recettes fiscales de l’Etat au taux d’imposition. Ces recettes sont le résultat du produit du taux d’imposition par le montant de l’assiette fiscale concernée. L’analyse fiscale traditionnelle suppose implicitement que l’assiette demeure constante. De ce fait, une hausse du taux d’imposition provoquerait automatiquement une augmentation du montant des recettes fiscales qui lui sont liées. L’analyse de LAFFER laisse supposer que l’assiette fiscale se réduise au fur et à mesure que le taux d’imposition augmente, et cela à partir d’un certain seuil. L’effet LAFFER stipule que le rendement de la taxation commence par être croissant du taux d’imposition, puis devient décroissant au-delà d’un certain point. Si le taux d’imposition est nul, le montant des recettes fiscales est égal à zéro ; on se trouve au point O sur le courbe de Laffer[11]. Si le taux d’imposition est de 100%, l’assiette fiscale est réduite à néant car aucun individu n’a intérêt à maintenir une activité dont le revenu lui est totalement confisqué ; les recettes fiscales sont donc nulles : on se trouve au point B. Entre ces deux pourcentages extrêmes, il existe une série de taux pour lesquels les recettes ne sont pas nulles. En partant du point O, la hausse du taux d’imposition accroît d’abord les recettes fiscales sans que l’assiette diminue au point de compenser cette augmentation des rentrées. Au sommet de la courbe, c’est-à-dire au point A sur la courbe, les recettes fiscales sont à leur maximum. Si le taux d’imposition augmente encore, l’assiette fiscale diminue plus vite que n’augmente le taux de prélèvement : le montant des recettes fiscales baisse. Il résulte de cette courbe qu’un même montant de recettes fiscales peut être obtenu avec deux taux d’imposition différents. Le montant de recettes fiscales correspondant à R0 sur la courbe peut être obtenu grâce au taux d’imposition 0E ou au taux 0F. Le taux 0E serait préférable pour tout le monde car les contribuables supportent un poids fiscal moins lourd sans que les recettes perçues par l’Etat soient amoindries. Si on se trouve au point D à un moment donné, on peut abaisser le taux d’imposition au point C sans que l’Etat ne subissent de pertes financières[12].

 

Un des principaux intérêts de l’analyse de LAFFER réside dans la tentative de fixer en des termes économiques les conséquences néfastes de mesures fiscales partant de politiques volontaires et officiellement bienveillantes. Son ambition est de montrer la possibilité de redynamisation de l’activité économique grâce à des dispositions d’allégement fiscal[13]. MISES[14] explique qu’à partir d’un certain taux d’imposition des revenus, une augmentation supplémentaire de ces mêmes taux ne provoque qu’un supplément minime de rentrées fiscales, par rapport à ce qu’aurait fait rentrer une progressivité plafonnée bien plus bas. La courbe de LAFFER montre l’effet néfaste d’un impôt sur la production de la valeur : l’impôt rend cette production plus chère[15]. Ainsi, en l’absence de fiscalité, la production serait maximale. En fait, SALIN compare l’impôt à un droit de produire monopolisé par les hommes politiques. Or, l’Etat vend ce “ produit ” de plus en plus cher, provoquant ainsi une baisse de la demande. Au-delà d’un certain seuil, l’Etat perd des recettes comme n’importe quel entrepreneur privé qui augmente trop ses prix. Finalement, au-delà d’une démonstration plus ou moins pertinente sur le fait que deux taux d’imposition puissent rapporter une même recette, LAFFER nous laisse  deviner comment inverser le processus de croissance du secteur public et de stagnation du secteur privé. Grâce à une baisse du taux marginal d’imposition, il s’avère possible de soulager le secteur privé du poids excessif de l’impôt sans pour autant réduire les services publics[16].

Critiques et nouveaux fondements de l’analyse

Certains auteurs gardent leur distances par rapport à cette démonstration de LAFFER qui, selon eux, procède davantage de l’intuition et de l’empirisme que du raisonnement scientifique. La critique qui revient de façon récurrente reproche à l’analyse de ne pas situer avec précision les seuils évoqués. Le débat repose en fait sur les valeurs des différents paramètres du modèle.

BRENNAN et BUCHANAN[17] expliquent que dans une analyse de “ l’Etat Léviathan ”, le gouvernement s’efforcera de maximiser le montant des recettes fiscales de façon à couvrir ses dépenses. Or, la courbe de LAFFER ne précise pas le taux d’imposition qui permettrait de maximiser ce volume de recettes. LACOUDE répond qu’il ne faut pas confondre le taux maximal et le taux optimal d’imposition. Il n’y a aucune raison de dire que le point A permettant de maximiser les recettes fiscales de l’Etat est un point optimal. Ce point peut être perçu comme optimal pour les hommes de l’Etat mais il perd ce caractère en ce qui concerne les contribuables. Ainsi, la préoccupation des autorités fiscales ne doit pas être de récolter le montant le plus élevé de recettes fiscales, mais elles doivent plutôt chercher à prélever le montant optimal qui leur permettra d’assurer leurs dépenses[18] en perturbant le moins possible l’activité économique. Le taux optimal d’imposition dépend du montant nécessaire de biens publics et non pas de la maximisation du niveau des recettes fiscales. Il n’existe donc pas de taux universel car il dépend du montant des dépenses à engager par l’Etat et non d’une détermination empirique. Ce taux qui procure un rendement maximum dépend d’un nombre important de facteurs tels que les différents systèmes d’exonérations, le calcul de l’impôt, etc.

En outre, vouloir déterminer le taux qui maximiserait les recettes fiscales sous-entend une perception constructiviste dangereuse pour l’économie. On part alors de l’idée que l’essence de la science économique serait de déterminer la valeur du point A. Cet argument ne peut être recevable[19] car il ne tient aucun compte de la nature des dépenses de l’Etat. Cependant, cette critique reprochant à l’analyse de ne pas préciser les seuils décisifs demeure pertinente car dans le système fiscal actuel, les dépenses sont votées avant les recettes.

D’aucuns diront qu’il cherchent à connaître le taux d’imposition correspondant au point A, afin de savoir où il se trouvent par rapport à ce taux et si une baisse du taux actuellement en place serait efficace. Dans ce cas, la critique change d’aspect et elle accuse la courbe de LAFFER de ne pas permettre de connaître parfaitement la relation concrète liant le taux de l’impôt et la taille de l’assiette fiscale. Ainsi, cette analyse ne nous dit rien quant aux réactions des contribuables face aux variations des taux d’imposition. Les économistes de l’offre ne peuvent démontrer que l’augmentation de l’assiette fiscale pourra compenser la baisse des recettes fiscales, sachant que ces deux phénomènes sont liés à une diminution du taux d’imposition Ainsi, il faut un temps d’ajustement pour que l’assiette fiscale réagisse à une diminution des taux d’imposition. Mais l’analyse de LAFFER ne nous donne aucun renseignement sur la rapidité de cet ajustement, ni sur le degré de réaction des contribuables[20].

Une autre critique du modèle consiste à dire que le taux d’imposition correspondant au point A est très élevé[21]. Or cette proposition revient à dire que les contribuables tiendraient peu compte du taux d’imposition dont ils sont victimes quand ils organisent leurs activités. Une analyse pertinente de l’apport de LAFFER ne peut se contenter du caractère statique du modèle. La considération de l’aspect temporel est primordial pour parvenir à cerner tous les impacts néfastes d’un taux d’imposition qui va en augmentant. En effet, il ne suffit pas d’observer le taux de prélèvement à un moment donné, il faut également tenir compte de son allure dans le temps, et de conséquences qu’il provoque. Nous ne nous attarderons pas sur des considérations économétriques de maximisation intertemporelle[22], mais cet aspect dynamique nous aidera à prendre en considération des notions qui nous auraient échapper avec une vision statique.

¨¨¨¨¨¨¨

Hans Hermann Hoppe a publié un article dans le Journal des Economistes et des Etudes Humaines (volume 1, n°2, juin 1990) sous le titre “ The Economics and Sociology of Taxation ”. En voici un résumé en français, paru dans la Revue des Etudes humaines en juillet 1990.

« Pourquoi payer des impôts ? Nous sommes tellement habitués à la faire que nous avons fini par considérer l'impôt comme "normal". Certains même estiment que la fiscalité n'est pas si mauvaise que cela ; il ne manque pas de partisans du dirigisme pour expliquer que l'impôt peut être un facteur de prospérité. En réalité, l'impôt n'a jamais cessé d'être un mal ; un mal nécessaire peut-être mais un mal qui a ses racines profondes dans la société ».

L’impôt c’est le vol.

Il y a 150 ans les économistes ne s'encombraient pas de précautions pour parler de l'impôt. Tout avait été dit par exemple par Jean-Baptiste Say, le père de l'économie politique française, qui expliquait que « l'impôt est une agression et une pénalité contre la propriété acquise et produite, qui conduit nécessairement à une réduction de la création de richesse incorporée dans cette propriété, et à un abaissement du niveau général de vie. L'impôt est un transfert forcé, non consenti, d'actifs patrimoniaux ».

Cette richesse confisquée, quelle en est son origine ? Elle n'a pu être constituée que de trois façons : l'appropriation, la production, l'acquisition. L’appropriation signifie que quelqu'un a dégagé une valeur que personne n'avait vue auparavant. La production est l'application d'efforts à la transformation de biens déjà appropriés, c'est une valorisation. L'acquisition provient d'un échange qui transfère la propriété entre les mains de celui qui lui prête la plus grande valeur possible. L’impôt pénalise donc la création de valeur, ou rend la création de valeur moins attractive que la consommation de valeur ou le loisir. « L'impôt n'est pas une simple sanction de la consommation sans effet sur la production. C'est aussi et toujours une agression contre la production ».

L'impôt va donc diminuer la valeur de la performance économique, et encourager à dépenser et à gaspiller plutôt qu'à "économiser". L’attitude des individus face au temps va se modifier : capitaliser est moins rentable que consommer, la préférence pour la satisfaction immédiate l'emporte sur la prévoyance du futur. Le taux d'intérêt (qui mesure la dépréciation du futur) augmente, et l'horizon de calcul des agents économiques diminue. Donc, les effets économiques de l'impôt sont toujours négatifs, et cette spoliation entraîne l'appauvrissement général.

Les avocats de l'impôt.

Il y a pourtant des économistes qui doutent de ces évidences. Ils avancent des arguments de fait et de principe. L’argument de fait consiste à observer que les plus riches sont aussi les plus fiscalisés. Observons d'abord que c'est une manière peu scientifique de raisonner : une corrélation statistique n'est pas une démonstration. L'expérimentation ne peut jamais défier la logique. Notons ensuite que la liaison de cause à effet paraît douteuse. Elle revient à dire, par exemple, qu'on observe que les riches consomment plus que les pauvres, et qu'en conséquence leur haut niveau de consommation est absolument responsable du fait qu'ils soient riches.

En fait, le haut niveau de richesse d'un pays dépend certainement beaucoup plus de son niveau de connaissance technologique que de sa fiscalité, et nos partisans de l'impôt devraient prouver, au minimum, qu'à niveau de connaissance égal, un pays qui a plus d'impôt est plus riche. On peut montrer logiquement que les pays riches le seraient plus si les impôts étaient moins élevés. Un autre argument en faveur de l'impôt, de principe celui-ci, met en évidence l'accroissement de l'utilité du revenu disponible - qui a été amputé par la fonction fiscale. Cela pousse évidemment les individus à chercher une augmentation de ce revenu, donc à produire davantage : l'impôt force les gens à être plus actifs. Ce raisonnement oublie que les individus ne passent pas tout leur temps en activité productive. S'ils affectent une partie supérieure de leur temps à leur activité, ils diminuent leur temps de loisirs. Au total, ils subissent bien une perte de niveau de vie. Mais il y a plus grave -. en réduisant le revenu disponible, l'impôt donne une prime au revenu présent par comparaison au revenu futur. Le phénomène de réduction de l'horizon économique et de hausse du taux de l'intérêt déjà évoqué se prolonge d'un nouvel effet : on cherchera à produire des richesses qui exigent moins de temps de production. Il n'y a pas seulement une alternative entre travailler et ne pas travailler du tout ; mais aussi entre produire un patrimoine de valeur de différentes façons, dont les unes consomment plus de temps que les autres. Les choix d'un processus de production plus "court", à la hâte en quelque sorte, entraîne une baisse de la productivité et diminue par voie de conséquence le niveau de vie. La baisse de la capitalisation nous fait retourner aux temps primitifs de l'activité de troc. C'est une régression vers le primitivisme et la barbarie économiques... C'est une réduction du produit, une décroissance de l'espace de division du travail, et cela conduit à une réduction de l'intégration sociale et économique.

Pour compléter le tableau, disons que si l'on cherche à gagner de l'argent rapidement, il y a un moyen infaillible : c'est de l'acquérir par la violence, en s'en emparant par la force. Voilà pourquoi on doit s'attendre à voir les gens chercher à se procurer de l'argent par la spoliation - soit sous la forme illégale du vol, soit légalement en participant à ce jeu qu'on appelle la politique.

Mais qui paye l'impôt ?

Une autre discussion sur les bienfaits ou méfaits économiques de l'impôt concerne son incidence. Ceux qui veulent minimiser les effets de l'impôt soutiennent que ce n'est pas nécessairement la création de richesses et le producteur qui sont pénalisés, mais que l'impôt serait finalement payé par les consommateurs, et frapperait ainsi la seule dépense. Une vue courante consiste à affirmer que le problème de l'incidence est lié à celui de l'élasticité de la demande. En cas de demande inélastique, le consommateur ne peut s'échapper, et c'est lui qui paye ; inversement si la demande est élastique, la charge de l’impôt pèsera principalement sur le producteur, parce qu'il ne peut pas répercuter dans ses prix de vente les impôts qu'il doit régler. On affirmera ici, tout au contraire qu'aucun montant d'aucun impôt ne peut être répercuté sur le consommateur. D'abord parce que le consommateur, à bien y réfléchir, n'est qu'un producteur, qui tire son pouvoir d'achat de sa propre création de richesses. Ensuite parce que dire que le consommateur digère l'impôt c'est supposer que son attitude a changé, et que la courbe de demande s'est déplacée vers la droite. En d'autre termes, si le prix (impôt compris) est maintenant plus élevé, c'est nécessairement parce que le comportement de la demande n'est plus le même. Ce n'est donc pas un problème d'élasticité de la demande, mais purement et simplement de changement de la demande. La thèse évoquée revient donc à dire que le consommateur accepte toujours de payer plus cher le même produit. Le prix augmente parce que le consommateur a changé. C'est un phénomène banal en économie de marché, mais dont il faut évidemment voir l'implication : si le consommateur paye plus cher un produit, il diminuera sa demande pour un autre produit. Ce sont des producteurs, quelque part dans économie, qui verront leur volume de production diminuer. Cela revient donc à conclure que l'entière charge de l'impôt est nécessairement en fait supportée par les offreurs, et que dans son ensemble la communauté disposera d'une moindre quantité de produits pour ce niveau de prix.

Quand le vol devient un métier.

Après avoir découvert tous les méfaits économiques de l'impôt, qui réduit la production et nous conduit à la régression de l'organisation économique, nous pouvons nous demander pourquoi malgré tout l'impôt est toujours là, et ne cesse de croître, notamment dans les pays réputés riches. Ici l'économiste doit faire appel au sociologue, à l'historien, au psychologue. La réponse est que la fiscalité est devenue une entreprise prospère pour ceux qui la gèrent. On songe évidemment, à ce propos, aux analyses de l'école des "public choice". On assimile le gouvernement à une entreprise ordinaire, et on montre le profit que tirent les entrepreneurs, politiciens et bureaucrates, de l'exploitation de leur entreprise. Cette assimilation n'est pas justifiée, au moins pour deux raisons. La première c'est qu'une entreprise doit compter avec la réaction de sa clientèle, et la demande est une contrainte permanente pour elle ; le gouvernement n'a pas les mêmes soucis, l'état s'accroît en agissant en contradiction ouverte avec la demande.

La deuxième raison est que l'entreprise est toujours soumise, peu ou prou, à la concurrence, alors que le gouvernement dispose d'un monopole : il n'a pas à se préoccuper des concurrents. Ainsi le concept de coûts n'est pas déterminant dans la gestion du gouvernement. L'Etat travaille au dessus du coût minimum, alors que la concurrence le forcerait à produire au minimum de coût. Donc l'Etat peut continuer à se développer, alors même qu'il n'est pas performant. Voilà pourquoi les explications du public choice sur la croissance de l'impôt ne sont pas satisfaisantes : le gouvernement n'est pas une firme ordinaire. Il faut trouver autre chose.

En fait, c'est l'opinion publique qui a fait la croissance de l'impôt. Le problème de la taille de l'Etat et du volume des impôts n'est pas résolu par le mécanisme du marché politique, mais par les relations entre l'Etat et son opinion publique. On ne peut pas non plus prétendre qu'il suffit à l'Etat de commander pour être suivi. Il recourt sans doute à la force, mais ce recours n'est en fait possible, à terme, que parce que l'opinion publique le suit. Donc si les gens payent aujourd'hui plus d'impôts, c'est finalement qu'ils le veulent bien.

Le poids de l'opinion publique.

On ne saurait sous-estimer la contrainte que représente l'opinion publique pour un gouvernement. Ce poids est dû à trois causes. La première est qu'il existe toujours, même si elle est faible, une concurrence entre les Etats. Les citoyens mécontents peuvent toujours "voter avec leurs pieds", et quitter la terre qu'ils jugent inhospitalière. Ce sont autant de contribuables perdus, et souvent parmi les meilleurs : la taille du gouvernement risque de s'en ressentir, et il n'a pas intérêt à provoquer un exode. La deuxième est que le gouvernement a besoin de l'adhésion de tous en cas de conflit extérieur. Qu'il soit l'initiateur ou la victime d'une agression, un Etat doit pouvoir compter sur sa population. Or, les risques de conflits sont élevés avec les Etats spoliateurs, toujours en quête d'élargir leur fonds de commerce.

Enfin, le gouvernement a besoin de l'opinion publique pour faire passer ses mesures. La contrainte publique n'y suffit pas, ou pas assez solidement.

Si on revient au problème de l'impôt, c'est bien en tenant compte de l'opinion publique que les gouvernements ont pu élargir considérablement la taille de leur entreprise de spoliation. Quand on se demande pourquoi la taille du gouvernement s'est accrue, on doit répondre : la taille du gouvernement ne s'est pas accrue pour quelque raison objective sur laquelle les idées n'auraient aucune prise, ni parce qu'il y a eu une demande en ce sens. Elle a augmenté parce que les idées qui prévalent dans l'opinion publique sur ce qui est juste et ce qui est faux ont changé. Ce qui était considéré par l'opinion publique comme un méfait, à considérer et à traiter comme tel, est devenu de plus en plus accepté comme légitime.

Le chemin parcouru est impressionnant. On observera que c'est au Moyen Age, avec le mouvement des villes et des foires, que s'est forgée une doctrine de libre-échange, hostile au pouvoir politique et à l'impôt. La valeur sacrée, à ce moment, est la propriété privée, on respecte les relations contractuelles : c'est l'état de droit. La féodalité a réagi, et a engendré les grands royaumes. Mais l'opinion publique avait gardé la nostalgie de la liberté, et elle explosera au XVIIIè siècle. De même, au début du XIXè siècle, le pouvoir politique se ressaisit. Mais il existe toujours une vitrine de la liberté : les Etats-Unis, libres de toute tradition féodale, respectueux des droits individuels, hostiles à l'impôt.

Le tournant a donc été pris avec le XXè siècle, et les deux guerres mondiales. L'opinion publique va changer, avec le concours des idéologies étatistes.

 

Comment on finit par aimer l'Etat.

Il y a quatre raisons qui ont sans doute poussé l'opinion publique à accepter une idéologie étatiste - en rupture avec les mentalités dominantes jusqu'à ce siècle. Toutes quatre correspondent à des changements intervenus dans la structure organisationnelle de l'Etat. Il y a d'abord le fait que l'Etat a cessé d'être l'Etat gendarme pour devenir l'Etat Providence. Les attributions traditionnelles de l'Etat ont représenté une part de moins en moins grande de son activité, tandis que les dépenses de redistribution augmentaient. Dès lors, le gouvernement trouve un soutien non seulement de la part des hommes de l'Etat, mais de tout le peuple, qui a intérêt à ce que l'Etat continue à distribuer. La redistribution est d'autant plus large qu'elle ne prend pas seulement la forme d'un transfert de ceux qui ont a ceux qui n'ont pas, mais aussi celle de la cartellisation et de la réglementation. Voici qui rassure les conservateurs, tandis que les progressistes sont également satisfaits. On maintient en gros le statu quo social tout en pratiquant de larges transferts. L'égalitarisme socialiste et le conservatisme sont de la sorte transformés en idéologies étatistes.

Aussi curieux que cela paraisse, la démocratie libérale est aussi un facteur d'étatisme. Dans l'Ancien Régime, les hommes de gouvernement appartenaient à une classe, à une caste. Maintenant tout le monde a accès aux fonctions publiques : l'Etat ne fait plus peur puisqu'on peut y participer. En payant le prix pour démocratiser sa constitution, l'Etat corrompt de larges fractions de l'opinion publique et lui fait progressivement perdre de vue le fait fondamental qu'un acte d'exploitation ou d'expropriation est, dans tous ses aspects et dans toutes ses conséquences, le même, sans égard à la façon et à la personne qui a présidé à la décision et à l'application. Ce manque de vigilance à l'encontre de l'Etat démocratique a été bien analysé par B. de Jouvenel.

En troisième lieu, l'Etat moderne a persuadé qu'une part des pertes subies par les citoyens était le fait de l'extérieur. Ainsi une vague de conquête et de xénophobie s'est-elle abattue sur les nations. Les guerres se sont multipliées. A son tour, chaque guerre est prétexte à une intervention croissante de l'Etat, elle familiarise les gens avec la direction du pays par le gouvernement. Enfin et non le moindre, le climat international de rivalité entre Etats alimente la doctrine étatiste. Faute d'un Etat mondial - ce qui n'est évidemment pas à souhaiter - les Etats nations se renforcent pour pouvoir tenir leur place dans le concert international. On a vu d'ailleurs les peuples décolonisés se donner des Etats très forts, en croyant de la sorte faire jeu égal avec les pays occidentaux plus avancés. Au lieu de développer les hommes, on a développé les appareils d'Etat.

 

Retour à la propriété privée.

C'est justement lorsqu'on introduit la dimension internationale de l'étatisme que les choses commencent à aller mal pour les partisans de l'Etat. Au niveau mondial, comme aucun Etat ne fait de cadeau à un autre, c'est celui qui aura le plus de moyens qui l'emportera. Or, lorsque l'étatisme signifie non seulement l'impôt, mais aussi la cartellisation et la réglementation, on voit que les performances économiques baissent, et que l'Etat considéré s'appauvrit. Pour se maintenir, les gouvernements doivent alors revoir leurs manières de faire et, en dépit de l'opinion publique parfois, diminuer leur dose d'intervention. Il est évident par exemple que la supériorité des Etats Unis au Y.X' siècle est venue du fait que l'Etat n'y était pas centralisateur ni réglementaire, se contentant de pratiquer la spoliation fiscale. On voit la différence avec l'Allemagne hitlérienne ou l'Italie fasciste, ou l'URSS.

De même il est évident que l'évolution des pays socialistes vers un désengagement de l'Etat est liée à la découverte de l'inefficacité des interventions et réglementations. Voilà pourquoi l'idée de déréglementation a fait son chemin un peu partout dans le monde depuis quelques années. Les étatistes risquent alors d'être piégés. En effet désengager l'Etat c'est tolérer à nouveau la propriété et l'initiative personnelle, vertus que l'opinion publique a ignorées depuis le début du siècle pour les raisons indiquées. L'Etat était plus sympathique quand il ne percevait que des impôts, hélas la logique qui le pousse à l'impôt le pousse aussi au dirigisme intégral. La contestation du dirigisme et de la réglementation, la redécouverte de la propriété privée peuvent donc emporter l'impôt dans la tourmente.

On terminera donc par un message d'espoir pour ceux qui contestent l’Etat et l'impôt. En fait, les idées peuvent changer du jour au lendemain. Et l'idée de la propriété privée a certainement un avantage majeur : c'est elle, et elle seule qui procède d'une vraie réflexion sur la nature de l'homme, être rationnel.

RETOUR AU SOMMAIRE