AMNISTIE SCANDALEUSE

Une amnistie des assassins de Claude Erignac et des autres victimes des meurtriers corses serait scandaleuse. Non pas au vu de la souveraineté de l’Etat français, mais au nom du respect des droits individuels. La raison d’Etat est un crime contre la liberté.

 A nouveau est évoqué le spectre du vote d’une loi d’amnistie en faveur des militants corses emprisonnés pour actes terroristes. Ce phénomène n’est pas spécifique aux liens qu’entretient le continent avec l’île de Beauté. Chaque Etat dont la souveraineté est remise en cause est confronté, dans les périodes de négociations, au cuisant problème du sort des détenus politiques.

La question que pose la veuve du préfet Claude Erignac dans sa lette ouverte, rendue publique vendredi 25 février, est de savoir si la négociation entreprise par le gouvernement avec les nationalistes corses aboutira au vote d’une loi d’amnistie. En effet, si l’Etat français reconnaît légalement l’existence d’une entité politique corse autonome, les prisonniers et les inculpés issus des mouvements d’affranchissement de l’île de Beauté ne seraient plus coupables de crime à l’égard d’une autorité qui ne sera plus.

En échange de la « paix civile », mais aussi du prestige conquis auprès de l’opinion publique en cas de réussite là où leurs prédécesseurs ont échoué, le gouvernement est-il prêt à sacrifier la justice ?

L’amnistie est toujours une ambiguïté juridique. Elle « légalise » le non droit. Mais qu’est-ce que le non droit quand le droit lui-même est contesté ? Il est logique que l’amnistie ne puisse se concevoir que dans un système de droit positif où le législateur fait sa loi, sans autre considération que sa volonté propre. « Ce que le peuple législateur a établi un jour, il peut le défaire le lendemain », disait Mirabeau : la Terreur était par avance légitimée…

Cette conception n’est guère libérale, et a été fortement critiquée par Hayek dans « Droit, législation et liberté ». François Mitterrand lui-même, à propos de la Nouvelle Calédonie, n’avait-il pas parlé de la « force injuste de la loi » ?

Les Corses peuvent toujours prétendre que la loi française étant injuste, il est juste qu’une autre loi française vienne rétablir la justice.

Mais, à ce moment-là, la loi devient la loi du plus fort, et l’arbitraire du terrorisme ne le dispute en rien à l’arbitraire de la légalité.

Mots-clés : Droit positif, Etat, Justice, Paix civile, Raison d’Etat, Souveraineté.