| LA SANTÉ : UNE DONNÉE MACRO-ÉCONOMIQUE |
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Parce
que l'on a substitué la Sécurité Sociale à l'assurance-maladie,
la santé, nationalisée, est devenue une donnée macro-économique.
Cela
signifie que le coût de la santé s'impose à tous les nationaux d'un
pays considéré. C'est un cloisonnement de plus dans l'échange mondial.
De
la même façon qu'un importateur ou un exportateur français subit
les fluctuations de sa monnaie nationale, il doit supporter les
charges sociales liées à la santé par l'effet de sa législation
nationale. Ce peut être un véritable boulet dans la compétitivité
internationale.
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| CHARGES SOCIALES, FISCALITÉ ET EMPLOIS
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Donnée
macro-économique pesant sur les échanges extérieurs, la santé influence
aussi l'embauche et la création d'emplois.
Une
santé plus coûteuse, cela renchérit le prix du travail.
On
ne résout pas le problème en fiscalisant le coût de la santé - sauf
en ce qui concerne la mise en oeuvre de la solidarité publique minimale.
Car
prélever des impôts ou des cotisations sociales revient rigoureusement
au même : s'ils doivent payer plus d'impôts, les salariés exigeront
des rémunérations brutes supérieures. Cotisations sociales, TVA
ou CSG : dans tous les cas, il s'agit d'un véritable impôt sur le
travail.
La
véritable façon de réduire le coût du travail et de laisser créer
les emplois n'est donc pas la miraculeuse fiscalité, mais bien la
réduction des coûts de la santé. C'est une réduction dont bénéficieraient
tout aussi bien l'entreprise que les salariés : le gain en pouvoir
d'achat pourrait être considérable, et l'embauche d'un personnel
serait moins coûteuse.
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| CHARGES OU CONSOMMATIONS OBLIGATOIRES ? |
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D'ailleurs, on gagnerait
sans doute à ne plus appeler "charges" ce qui n'est autre
que des consommations obligatoires.
Parler
de charges laisse entendre que ce sont les entreprises qui subventionnent
la santé de leurs salariés. En réalité, les retenues sur la feuille
de paye ne sont qu'une façon d'imposer aux salariés une consommation
obligatoire d'assurance-maladie ou d'assurance-vieillesse.
On
gave les salariés, comme des oies, en dépenses sociales.
Que
penserait-on si l'État expliquait aux citoyens qu'il est indispensable
pour eux d'avoir une bonne alimentation, et de ne pas compromettre
leur équilibre physique et moral en rognant sur leur budget alimentaire,
moyennant quoi il demanderait désormais aux entreprises de retenir
20 % sur les feuilles de paye, permettant aux salariés d'aller manger
gratuitement au restaurant public ?
Après
tout, le risque de mourir de faim est aussi grave que celui de mourir
de maladie. Fort heureusement, en France, comme nous avons un Ministère
de la Santé, nous sommes également dotés depuis peu d'un Ministère
de l'Alimentation.
Cette
approche, on l'a compris, est liberticide. On oblige les Français
à consacrer une part considérable de leurs revenus à la Sécurité
Sociale sans qu'ils aient eu la moindre opinion, le moindre choix,
à formuler. Ils n'acceptent que parce qu'on leur promet plus en
leur masquant soigneusement que ce plus de santé est payé par un moins d'autre chose.
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LE DUMPING SOCIAL
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Voilà
qui éclaire la fameuse discussion sur le "dumping social".
Certains
pays sous-payent leur main d'oeuvre et diminueraient artificiellement
le coût du travail en privant leurs nationaux d'un système développé
de protection sociale.
Comment
lutter à armes égales contre les Chinois qui se contentent d'un
bol de riz, et qui n'ont pas la Sécurité Sociale ?
Les
théoriciens du "dumping social" mettent la charrue avant
les boeufs.
Va-t-on
obliger les Chinois à manger du steak frites et à prendre leurs
vacances sur la Costa Brava pour arriver à une concurrence "loyale"
avec les Français ? Pour les Chinois, la priorité c'est le bol de
riz. Exporter des produits à bas prix est la seule façon de survivre,
puis progressivement de consommer et d'épargner.
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| LA VRAIE RÉPONSE : LE LIBRE ÉCHANGE |
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Aussi
la vraie réponse aux différentiels de dépenses de santé est-elle
le libre-échange.
D'abord
parce que c'est l'inégalité des conditions de production et de vente
qui fait l'échange : pourquoi échanger entre pays ayant des coûts
identiques et des appréciations, des goûts similaires ?
Ensuite,
parce que le libre-échange finit par rapprocher les modes de vie.
Tôt
ou tard, les Chinois voudront, à leur tour, se mieux vêtir, se mieux
instruire, puis se mieux soigner, puis voyager, etc.
Leur
consommation s'amplifiera et se diversifiera au fur et à mesure
de leur développement économique. Le bol de riz aujourd'hui, c'est
la condition indispensable pour qu'ils nous achètent de la santé
demain.
Si
maintenant on se place du côté des pays à niveaux de consommation
élevés, les gens ne peuvent maintenir leur pouvoir d'achat que par
la concurrence qui s'exerce sur certains postes de leurs budgets
de consommation. La voiture coûte (proportionnellement) moins cher, l'équipement
ménager, l'électronique, le vêtement courant, les transports internationaux
: voilà qui compense le surcoût de la sur-consommation médicale
et sociale imposée par les pouvoirs publics.
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| LA FAUSSE SOLUTION : LA CHARTE SOCIALE |
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C'est pourtant
dans la voie protectionniste que s'est engagée l'Europe avec
la Charte Sociale imaginée par Jacques DELORS, mais largement
approuvée par les hommes politiques de tous bords.
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La
Charte Sociale oblige tous les membres de l'Union entre eux, mais
aussi les pays tiers qui veulent commercer avec eux, à avoir un
niveau comparable de protection sociale. Les États Européens qui
font de la sur-consommation médicale veulent tirer les autres à
leur niveau, et leur faire perdre ainsi l'avantage que leur donne
une sous-consommation liée à leur sous-développement. Mais pourquoi
l'alignement ne se ferait-il pas dans l'autre sens ?
En
réalité, la Charte Sociale a été conçue en vue des intérêts des
producteurs allemands et français, et particulièrement des syndicalistes
et entrepreneurs davantage attirés par la protection de l'État que
par la concurrence mondiale.
Les
Polonais, les Tchèques, les Slovaques et autres Hongrois, Bulgares,
Roumains et Russes n'ont qu'à rester chez eux. Qu'ils continuent
à jouer dans la cour des petits, ils n'ont pas assez donné à la
Sécurité Sociale.
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| L'EUROPE DE LA CONCURRENCE
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Il
y a évidemment une toute autre conception de l'Europe, qui en fait
le moyen de mettre tous les systèmes, y compris les systèmes de
santé, en concurrence.
Ils
le sont à partir du moment
où existe une libre circulation des produits, des services, des
entreprises, des capitaux et des hommes.
A
ce moment-là l'Europe exerce avant tout un rôle de rencontre, d'arbitrage.
Et s'il y a des institutions européennes, elles doivent se réduire
au minimum nécessaire pour protéger les Européens, tous les Européens,
contre les manoeuvres étatiques contraires à la concurrence.
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| LA FIN DU MONOPOLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE |
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Ainsi l'Europe pourrait-elle
être l'occasion pour les Français de se libérer du monopole de la
Sécurité Sociale, notamment dans le domaine de l'assurance-maladie.
Depuis
le 1er Juillet 1994 , par l'effet des directives européennes, dûment
approuvées par les États de l'Union, y compris la France, la libre
concurrence doit être respectée en matière d'assurances.
Mais
l'assurance-maladie est-elle réellement comprise dans cette vague
de libéralisation ? Certains en doutent, et font de l'exégèse des
directives de 1992, qui semblent exclure les assurances publiques
obligatoires.
Ils
font valoir une idée intéressante, et très révélatrice : dans certains
pays, l'assurance-maladie est affaire d'État, service public, or
l'Union ne saurait s'ingérer dans ce qui relève de la souveraineté
nationale. Le gouvernement français va-t-il se hâter de faire de
la Sécurité Sociale une véritable administration d'État, au lieu
de lui laisser comme aujourd'hui quelque apparence d'indépendance
?
En
fait, dans l'esprit, sinon dans la lettre, le monopole de la Sécurité
Sociale ne résistera pas aux coups de boutoir de l'ouverture européenne.
Les entreprises peuvent se délocaliser, les produits français peuvent
devenir invendables : il faudra bien en venir à la concurrence.
Les
Allemands ne s'y sont pas trompés qui, d'ores et déjà se préparent
à l'irruption des compagnies étrangères dans les contrats d'assurance-maladie.
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MIEUX PAYÉS ET PLUS COMPÉTITIFS
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Au lieu de se
désoler sur les risques encourus par l'État et ses administration,
ou sur les disciplines voire les sanctions qu'impose et imposera
la concurrence européenne, on serait mieux inspiré de voir
les perspectives très positives d'une réforme en profondeur
du système de santé.
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D'une
part, les salariés peuvent bénéficier d'un supplément de pouvoir
d'achat. Du jour où ils peuvent se procurer grâce au marché des
services de santé de qualité équivalente à des coûts diminués d'un
tiers ou de moitié, c'est autant qu'il libéreront pour leurs autres
consommations.
D'autre
part, les entrepreneurs ne seront plus sous l'épée de Damoclès, d'un relèvement permanent des coûts du travail,
assorti de nouveaux impôts et de nouveaux contrôles. Ils y gagneront
en compétitivité et pourront être moins réticents au développement
de leurs affaires et de leurs emplois. Certes, d'autres facteurs
dissuasifs peuvent subsister, tels que la fiscalité personnelle,
les rigidités du marché du travail, la réglementation. Mais un esprit
nouveau pourra s'instaurer en rupture avec la logique des relations
administratives, un esprit orienté vers les rapports contractuels.
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| LIBÉRÉS ET PLUS CRÉATIFS |
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Cette
redécouverte du contrat sera d'autant plus facile que les individus
eux-mêmes se sentiront moins tributaires d'un système bureaucratique.
Il est fait désormais appel à leur responsabilité personnelle.
Comme
par hasard, leur goût de la créativité apparaîtra : ils auront envie
de faire quelque chose pour eux-mêmes et par eux-mêmes.
Réformer
les systèmes de santé n'est donc pas seulement une bonne affaire,
ou une nécessité financière et commerciale. C'est aussi une bonne
conversion des esprits, qui réconcilie les hommes avec leur travail,
avec leurs projets.
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