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Le père des néo-classiques

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Le referendum d’initiative populaire PDF Imprimer Envoyer
Écrit par La rédaction   
Jeudi, 07 Juin 2012 01:00

En ce qui me concerne, je m’intéresse à des referendums qui viennent « d’en bas ». Ils sont pratiqués, suivant des procédures variables, dans un grand nombre de pays. Leur efficacité a toujours été prouvée : ils ont mis le pouvoir en demeure de se plier à la volonté du peuple.

Aux Etats-Unis, le referendum est reconnu dans 49 Etats avec des modalités variables, mais qui ont en commun de donner l’initiative aux citoyens. Par exemple, en Californie, il faut 5 % des électeurs (soit moins de 500 000) pour provoquer un referendum ou amener le congrès californien à adopter un texte ou une mesure proposée par le peuple. En 1980 c’est le referendum fiscal initié par le major Jarvis (1 400 000 signataires) qui fera la « proposition 13 » qui donnera le départ d’une « révolution fiscale » limitant la croissance des dépenses publiques ; la révolution se répandra dans 16 Etats et conduira Reagan à la Maison Blanche.

En Italie il est fait usage du referendum « négatif » : les électeurs peuvent demander l’abrogation d’une loi votée par le Parlement. C’est ainsi que Sylvio Berlusconi a perdu le pouvoir après avoir fait voter l’immunité parlementaire du Premier Ministre : les Italiens ont fait annuler cette loi adoptée par les politiciens.

Des procédures référendaires existent en Autriche, en Irlande, dans certains Länder allemands, etc. Mais le pays où le recours à l’initiative populaire est le plus fréquent est la Suisse, on peut dire que c’est le mode normal de fonctionnement de la démocratie. Trois exemples montrent comment procèdent les Suisses :

  • le 15 février 2008 le Conseil Fédéral demande au peuple de revenir sur une votation demandant l’expulsion des étrangers criminels ; la votation rejette la demande
  • le 6 mai 2008 les électeurs ont à se prononcer sur une initiative populaire sur « l’équité fiscale » prévue dans un texte qui dit « stop aux abus de la concurrence fiscale (entre cantons) 59 % des électeurs rejettent ce texte : les Suisses aiment la concurrence fiscale
  • le 10 juin 2010 le Conseil Fédéral revient à la charge sur l’expulsion des étrangers criminels, et soumet la mesure une fois de plus, et une fois de plus elle est rejetée par 53% des citoyens
  • le 13 février 2011 les Suisses rejettent par 56 % des voix une proposition d’initiative populaire tendant à limiter l’achat et la détention d’armes de guerre par les particuliers.

 

Ces votations illustrent la diversité de l’objet des referendums et de la façon dont ils sont introduits : ils sont positifs ou négatifs, à l’initiative des électeurs ou du Conseil fédéral ou des cantons. Leur résultat a de quoi surprendre  des Français. Je précise que la participation n’est jamais massive, mais cela semble normal, et qu’il y a un délai très long entre le moment où la question est soulevée et celui où intervient la votation, le plus souvent deux ans environ. Cela permet d'éviter les abus du système, et de donner toutes les informations voulues aux électeurs. On est loin de la production en chaîne de textes que personne ne comprend, comme c’est le cas en France (où le Parlement se félicite de voter 1 000 lois par an, qui se prolongeront par des milliers de décrets et d’arrêtés. L’inflation de textes est une tare de la démocratie française, et je ferai des propositions en ce sens dans les jours à venir.

Si les Suisses vivent ainsi leur démocratie, c’est qu’ils sont très attachés à rappeler à tout propos que ce sont les électeurs, et non pas les gouvernants, qui détiennent le pouvoir. Ainsi ont-ils pu traverser la crise sans trop de dégâts, parce que les électeurs ont décidé, dès 2000, « le frein à l’endettement » : les budgets doivent être votés en équilibre. Les Suisses n’ont pas une « dette souveraine », ils ont un « peuple souverain ».

Mise à jour le Jeudi, 27 Septembre 2012 13:59
 

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