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Le monétarisme de l’école de Chicago

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Droit au logement, droit du logement
Il est très rare de choisir un Rapport public à la place d’un livre pour en faire une recension mais il le mérite parce qu’il dévoile les coulisses d’une politique du logement au service de la réglementation destructrice et du gaspillage.
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Couverture du livre Droit au logement, droit du logement
Catégorie: Année 2010
Année: 2009
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Commentaire
Ecrit par Bogdan Calinescu

Le Rapport le précise d’emblée. On a fait du logement un domaine exclusivement réservé à l’Etat et aux pouvoirs publics. Aujourd’hui, on ne peut rien faire sans obtenir une autorisation ou sans passer par une aide. Paradoxalement, ce monopole et cette concentration aux mains des administrations (ministères, collectivités locales, organismes publics et parapublics…) rendent la politique du logement incompréhensible. Le Conseil d’Etat avoue son impuissance devant l’enchevêtrement de lois, décrets, dispositions qui changent tous les jours et la multiplication jusqu’à satiété des aides directes ou indirectes en faveur du logement. Malgré les nombreux Rapports, on ne voit pas plus clair. Entre 2002 et 2005, 28 rapports consacrés au logement ont été réalisés par 21 instances différentes : l’Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil d’Etat, la Cour des comptes, le Conseil économique et social, les inspections générales des finances et des affaires sociales, le Conseil général des ponts et chaussées (7 Rapports !), le Médiateur de la République, le Conseil d’analyse économique, la direction générale de l’équipement d’Ile-de-France ; l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH), l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), le haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), le Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants, la Commission nationale pour l’autonomie des jeunes. A ceux-là s’ajoutent des rapports commandés directement par les ministères, 15 rapports sectoriels réalisés par les élèves de l’ENA, des rapports privés d’associations comme Emmaüs ou la Fondation Abbé-Pierre.

Avec ces milliers de pages d’analyses et des propositions, le problème du logement aurait du être réglé depuis longtemps… Or, il n’en est rien. Plus on fait un Rapport, plus le problème devient complexe et… coûteux. Le logement est la principale dépense de la nation et des ménages. Elle représente 23 % du PIB (415 Mds d’euros) en 2006. Les Français consacrent plus de 30 % de leur revenu aux dépenses de logement. Sous prétexte de « droit au logement », expression électoraliste des politiques de tous bords, on a créé le « non-droit au logement » grâce aux coûts élevés et aux réglementations. Même si les loyers sont moins élevés dans le secteur du logement social, les charges pesant sur les locataires sont plus lourdes : les charges payés dans le parc social (141 euros par mois) sont plus élevées que les charges payées dans le secteur libre (112 euros en moyenne). Les charges sont plus élevées au m2 dans l’habitat collectif que dans celui individuel. Et le parc HLM est surtout constitué d’immeubles collectifs. La structure de la dépense varie aussi : le locataire du parc HLM paie un tiers des charges, le locataire du parc privé paie 20% seulement. D’après l’INSEE (Doc de travail n° F0708 consacré à L’occupation du parc HLM), le locataire du secteur privé dépense 7 300 euros par an pour se loger contre 6 000 euros pour le locataire du secteur social (données 2005).

Les coûts mais aussi les dysfonctionnements du secteur ont contribué à la pénurie actuelle de logements. Le monopole étatique a mené à une gouvernance … éclatée et inefficace. L’Etat légifère et fixe les normes de la construction et de l’urbanisme, fixe les objectifs de la construction, décide des grandes opérations de logement dans les zones à urbaniser, organise le financement du logement en centralisant la collecte du livret A à la Caisse des dépôts, il administre directement les aides publiques au logement, gère tout cela grâce à une administration centrale organisée d’un corps d’ingénieurs spécialisés, les ingénieurs des Ponts et Chaussées et aux services déconcentrés, les directions départementales de l’équipement et du logement ; il oriente l’action des opérateurs sociaux et met à contribution les compagnies d’assurance nationalisées et les investisseurs institutionnels pour constituer un parc locatif. S’ajoutent les collectivités locales avec la maîtrise de l’urbanisme, de l’utilisation du sol et de l’offre foncière. Elles délivrent les permis de construire. La région définit des priorités en matière de logement, le département copilote avec l’Etat depuis 1990 le programme d’accès au logement des plus défavorisés (PDALPD) et depuis 2004 il finance et gère le fonds de solidarité pour le logement (FSL). Depuis 2005, le département peut devenir délégataire des aides à la pierre sauf là où c’est l’intercommunalité qui exerce cette compétence et depuis 2006 il élabore le plan départemental de l’habitat. L’intercommunalité définit et met en cohérence la politique de l’habitat sur un territoire plus large que la commune, elle élabore le plan local de l’habitat et peut devenir délégataire des aides à la pierre depuis 2005. Sur le plan financier les régions et les départements peuvent consentir des prêts ou subventions aux organismes HLM et leur apporter des terrains ; les collectivités territoriales peuvent également garantir les emprunts ou apporter des aides à la réalisation de logements ou d’hébergements.

Cette multitude d’acteurs en charge du logement, la multiplication des aides accordées à tous les niveaux, les réglementations qui se sont aggravés avec les questions environnementales n’ont fait que rendre le secteur du logement complètement incompréhensible et empirer la situation des individus à la recherche d’un logement. La crise du logement ne cessera que lorsque l’Etat se retirera de l’affaire… 

Date d'insertion: Vendredi, 10 Décembre 2010 15:52

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